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PLAFONNEMENT DE CERTAINS AVANTAGES FISCAUX

A COMPTER DE L'IMPOSITION 2010 ON CALCULE LE MONTANT DU PLAFONNEMENT GLOBAL DES AVANTAGES FISCAUX ....
A compter de l'imposition des revenus de 2010, le montant du plafonnement global des avantages fiscaux (« niches » fiscales) accordés au foyer fiscal, quelle que soit sa composition (personne seule, couple marié ou pacsé, avec ou sans enfants), ne peut pas procurer une réduction du montant de l'impôt dû supérieure à 20 000 € majorés de 8 % du revenu imposable, au lieu de 25 000 € et 10 % en 2009.