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Ressources documentaires

 
19 Mars 2017
 

Mode d'emploi à destination des Experts Comptables dont les clients sont adhérents à l'ANGAK


 
09 Mars 2017
 

UNIQUEMENT  POUR LES ADHERENTS QUI NOUS ENVOIENT LA DECLARATION AU FORMAT « PAPIER »


 
11 Janvier 2017
 
 
10 Janvier 2017
 

Déclaration 2036 - SOCIÉTÉS CIVILES DE MOYENS - Frais communs de l'année 2016.

Cliquez ici pour consulter la notice pour compléter la 2036.


 
09 Janvier 2017
 

Imprimé DAS2  - État des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons de présence, droits d'auteur et d'inventeur payés pendant l'année 2016.

 

Cliquez ici pour consulter la notice pour compléter la DAS2.

La DAS2 doit être envoyée aux services Tiers Déclarants au plus tard le 3 mai 2017 à l’adresse suivante, selon votre département :

Département dont relève le cabinet Adresse Dépôt DAS 2

01-03-04-05-06.07-13-15-16-17-2A-2B-21-24-26-33-40-42-43-47-

58-63-64-71-74-75-79-83-84-86-89

Direction Générale des Finances Publiques
Service Tiers Déclarants
BP 50 000
63968 CLERMONT FERRAND CEDEX 9

02-08-09-10-12-14-25-27-31-32-38-39-46-50-51-52-54-55-57-

59-60-61-62-65-67-68-69-70-73-76-80-81-82-88-90-97

Direction Générale des Finances Publiques
Service Tiers Déclarants
CS 90013
59891 LILLE CEDEX 9

11-18-19-22-23-28-29-30-34-35-36-37-41-44-45-48-49-53-56-

66-72-77-78-85-87-91-92-93-94-95

Direction Générale des Finances Publiques
Service Tiers Déclarants
BP 50 000
49919 ANGERS CEDEX 9

 


 
08 Janvier 2017
 

L'imprimé 2069- RCI-SD regroupe les crédits d’impôts suivants de l'année 2016 :

  • Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeant
  • Crédit d'impôt pour la compétitivé et l'emploi
  • Crédit d’impôt pour investissement en Corse
  • Crédit impôt famille

Cliquez ici pour consulter la notice pour compléter la 2069 RCI.

 

 


 
07 Janvier 2017
 

Déclaration 2079-FCE-SD millésime 2017 - Crédit d'impôt pour dépenses de formation de 2016 des dirigeants.

Cliquez ici pour consulter la notice pour compléter la 2079 FCE.


 
06 Janvier 2017
 

Crédit d'Impôt pour la Compétitivé et l'Emploi millésime 2017 - Dépenses engagées au titre de 2016.

Cliquez ici pour consulter la notice pour compléter la 2079 CICE.


 
05 Janvier 2017
 

Cotisation foncière des entreprises 2017.

N° 1447-C-SD (Novembre 2016)

Cliquez ici pour consulter la notice pour compléter la 1447C.

 


 
04 Janvier 2017
 

Si des changements sont intervenus en 2016, par exemple :

  • augmentation ou diminution de la surface du cabinet
  • partage des locaux avec un associé ou un collaborateur

 

Cliquez ici pour consulter la notice pour compléter la 1447 M.


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