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Contribution Foncière des Entreprises

Les avis de CFE et/ou d'IFER sont consultables en ligne depuis le 3 novembre 2017(ou le 17 novembre 2017 pour les établissements ayant opté pour le prélèvement mensuel) dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.

Si la DGFIP a déjà connaissance de votre adresse mail :

  • vous avez reçu un mail le 3 novembre 2017 concernant la date de mise à disposition des avis dans l'espace professionnel et les modalités de consultation et de paiement ;
  • vous en recevrez un autre le 6 décembre 2017 concernant la date limite de paiement fixée au 15 décembre 2017.

 

Vous pouvez vous acquitter de votre cotisation en utilisant les moyens de paiement suivants :

  • l'adhésion au prélèvement à l'échéance jusqu'au 30 novembre 2017 minuit sur le site impots.gouv.fr ou auprès du Centre Prélèvement Service (CPS) dont les coordonnées figurent sur l'avis dématérialisé ;
  • le paiement direct en ligne jusqu'au 15 décembre 2017 minuit en cliquant simplement sur le bouton "Payer" situé au-dessus de l'avis (sous réserve de l'enregistrement préalable du compte bancaire dans l'espace professionnel).

 

Pour plus d'informations, consultez ces fiches détaillées

 

... et pour que votre CFE soit calculée correctement n'oubliez pas de compléter :

  • L'imprimé 1447-C en cas de début d'activité libérale (même en collaboration ou remplacement), d'ouverture d'un cabinet secondaire ou de transfert de l'activité vers une autre commune ;
  • L'imprimé 1447-M en cas de modification de surface ou de répartition des locaux.