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Crédit Impôt Formation 2016

Si vous avez effectué des formations en 2016, vous pouvez sous certaines conditions en bénéficier, en effet, il s’applique aux professionnels libéraux établissant une déclaration 2035 (vous ne pouvez pas y prétendre si vous êtes au micro BNC).

 

Pour Quelles Formations ?

Il est subordonné à certaines conditions.

Les formations gratuites ou rémunérées (indemnisées par l'OGDPC par exemple) n'y ouvrent pas droit. (rescrit n°2011/26-FE du 06.09.2011).

Il ne s'applique pas non plus au conjoint collaborateur. (Réponse ministérielle Zumkeller du 23 Mars 2009)

Les formations doivent rentrer dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle (article L.6313-1 du Code du travail).

Il serait trop long d’énumérer toutes ces dispositions et pour les résumer sachez que les formations doivent être liées à votre activité et vous permettre de consolider et perfectionner vos connaissances.

L’organisme doit vous délivrer une attestation portant l’intitulé, la nature et la durée de la formation.

Vous devez conserver à l’appui de votre comptabilité tous les justificatifs relatifs aux formations : factures, attestations…

 

Quel Montant ?

Il est égal au  produit du nombre d’heures effectuées par le taux horaire du Smic 9,67 € pour 2016 plafonné à 40 heures (soit maximum 387 € pour 2016).

Dans le cas d'une SCM, il s'applique par associé.

Si vous êtes en SCP ou SDF d’exercice le plafonnement s’applique au niveau de la société et est alors reporté aux associés au prorata de leurs droits.

 

Les Modalités Pratiques :

Vous pouvez déduire les frais de formation au poste « documentation » en sus de l’obtention du crédit d’impôt.

Déterminez le montant du crédit d’impôt sur l’imprimé n° 2079 FCE SD à conserver à l'appui de votre comptabilité et reportez le montant obtenu sur l'imprimé n° 2069 RCI SD  (à renvoyer au SIE avant le 3 mai 2017).

Pour les utilisateurs de Compta Expert, l'imprimé 2069 RCI se compléte dans la préparation à la 2035, il est déposé directement à votre SIE lors de la télétransmission de votre 2035 (notice pour compléter le 2069 RCI dans Compta Expert).

Les imprimés sont disponnibles sur le site des impôts et sur le site de l'ANGAK.

Puis reportez-le sur la 2042 C PRO ligne 8WD.