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Déclarations sociales

Les professionnels conventionnés, qui déclaraient jusqu’ici leurs revenus professionnels auprès de l’URSSAF ainsi que de leur caisse de retraite obligatoire (CARPIMKO, CARMF…) n’auront désormais plus qu’une démarche à faire à ce sujet.

Une déclaration pour les informer tous…

Tout comme la DSI  (Déclaration Sociale des Indépendants) fait déjà office de déclaration unique pour les indépendants qui dépendent du RSI et de la CIPAV, dorénavant les Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés ne rempliront plus que la déclaration nommée DS-PAMC.

… et sur net-entreprise.fr les déposer

Comme pour la DSI avant elle, la DS-PAMC a été confiée exclusivement à la plate-forme déclarative net-entreprise.fr. Les organismes auxquels vous adressiez précédemment vos déclarations sociales ne sont plus mandatés pour les recevoir, et vous devez dès que possible vous inscrire sur le site net-entreprise.fr pour ne pas être en retard le moment venu !

Si cette inscription est à faire dès maintenant, la déclaration ne sera quant à elle disponible qu’à compter du mois d’avril prochain (dès que plus d’informations à son sujet seront parues nous vous donnerons des détails).

Pour rappel la télétransmission de cette déclaration n’est obligatoire que si le résultat est supérieur à 10 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (soit un bénéfice 2017 supérieur à 3 973 €).

Liens utiles :      S'inscrire sur net-entreprises.fr

                               Qu'est-ce que la DS-PAMC ?

                               Qu'est-ce que la DSI ?