1. Principe
Le principe général est le même pour les recettes et les dépenses, et pour tous les modes de paiement : la date d’enregistrement de la recette ou de la dépense est simplement la date d’encaissement ou de paiement.
Attention toutefois : si pour les opérations par virement, prélèvement ou carte bancaire cette date correspond à celle qui figure sur le relevé de banque il n’en va pas de même pour les espèces et les chèques ; pour ces derniers modes de paiement la date à retenir est celle à laquelle le moyen de paiement a « changé de mains » et non celle du débit-crédit à la banque qui peut avoir lieu plus tard, voire jamais pour les espèces. Ainsi un chèque que l’on m’a remis au mois de décembre 2023 et que je dépose au mois de janvier 2024 doit être enregistré comptablement dans mes recettes de 2023 (l’écriture sera ensuite pointée en janvier d’après le relevé bancaire mais la recette est imposable dans ma déclaration de 2023).
2. Simplification
Si vous relevez du régime de la déclaration contrôlée (déclaration 2035) et si vous avez un chiffre d’affaires inférieur à 247 000 € (pour 2023) simplifiez vous la vie :
Vous pouvez utiliser votre relevé bancaire pour l'enregistrement des recettes et dépenses en retenant la date d'opération figurant sur l'extrait de banque (date de débit ou de crédit du compte bancaire) à condition de régulariser au 31 décembre les opérations non encore prises en compte par la banque c’est à dire :
- rajouter les recettes et les dépenses réalisées dans l’année mais créditées ou débitées l’année suivante,
- exclure les opérations figurant sur les relevés bancaires en début d’année qui ont été intégrées dans la comptabilité de l’année précédente.
Maj 05/03/2024