Zone Franche Urbaine - Territoire Entrepreneur : le dispositif est prorogé jusqu’au 31/12/2023. L’exonération est totale pendant 5 ans puis dégressive dont la durée et le plafond varient selon la date d’implantation.
Pour plus de précisions, reportez-vous au Guide de comptabilité Angak.
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Avantages |
Jusqu’au 31/12/2014 |
A partir 1er janvier 2015 |
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Durée exonération |
14 ans |
8 ans |
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Exonération |
· 100 % les 5 premières années · 60 % les 5 années suivantes · 40 % les 11eme et 12eme années · 20 % les 2 dernières années |
· 100 % les 5 premières années · 60 % la 6eme année · 40 % la 7eme année · 20 % la dernière année |
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Plafond (majoration de 5 000 € par salarié domicilié en zone) |
100 000 € |
50 000 € |
Zone de Révitalisation Rurale - création - reprise (article 44 quindecies) : le dispositif est prorogé jusqu’au 31/12/2023.
L’exonération est totale pendant 5 ans puis dégressive dont la durée et le pourcentage varient selon la date d’implantation en zone.
Pour plus de précisions, reportez-vous au Guide de comptabilité Angak.
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Avantages |
Jusqu’au 31/12/2010 |
A partir 1er janvier 2011 |
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Durée exonération |
14 ans |
8 ans |
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Exonération |
· 100 % les 5 premières années · 60 % les 5 années suivantes · 40 % les 11eme et 12eme années · 20 % les 2 dernières années |
· 100 % les 5 premières années · 75 % la 6eme année · 50 % la 7eme année · 25 % la dernière année |