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Evolution des ZFU et ZRR

Evolution des régimes ZFU et ZRR

 

Zone Franche Urbaine : le dispositif est prorogé jusqu’au 31/12/2020 mais avec une modification de la durée et du plafond.
  • Ces zones s’appellent désormais « zones franches urbaines-territoires entrepreneurs »
  • La durée du dispositif est réduite à 8 ans (au lieu de 14 ans),
  • Le bénéfice exonéré est désormais plafonné à 50 000 € (au lieu de 100 000 €).

Avantages

Jusqu’au 31/12/2014

A partir 1er janvier 2015

Durée exonération

14 ans

8 ans

Exonération

·   100 % les 5 premières années

·   60 % les 5 années suivantes

·   40 % les 11eme et 12eme années

·   20 % les 2 dernières années

·   100 % les 5 premières années

·   60 % la 6eme année

·   40 %  la 7eme année

·   20 % la dernière année

Plafond

(majoration de 5 000 € par salarié domicilié en zone)

 

100 000 €

 

50 000 €

 

Zone de Révitalisation Rurale - création - reprise (article 44 quindecies) : le dispositif est prorogé jusqu’au 31/12/2020.

Avantages

Jusqu’au 31/12/2010

A partir 1er janvier 2011

Durée exonération

14 ans

8 ans

Exonération

·   100 % les 5 premières années

·   60 % les 5 années suivantes

·   40 % les 11eme et 12eme années

·   20 % les 2 dernières années

·   100 % les 5 premières années

·   75 % la 6eme année

·   50 %  la 7eme année

·   25 % la dernière année