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La DS-PAMC et la DSI sur net-entreprises

► Les professionnels de santé conventionnés, qui déposaient jusqu’à l’année dernière une déclaration des revenus professionnels auprès de l’URSSAF et une autre auprès de leur caisse de retraite obligatoire, n’ont désormais plus qu’une seule démarche à faire, en ligne sur www.net-entreprises.fr.

Cette déclaration commune aux organismes sociaux (DS-PAMC) est disponible depuis le 5 avril,

L'arrêté paru au Journal Officiel le 6 juin 2018 fixe une date limite des déclarations au 8 juin 2018.

Toutefois, en raison des difficultés rencontrées par certains déclarants PAM-C pour effectuer en ligne la déclaration de revenus, vous avez jusqu'au vendredi 15 juin inclus pour déclarer vos revenus sans application d'aucune pénalité

Vous trouverez en suivant ces liens des notices détaillées pour vous aider à compléter votre déclaration, selon que vous déposez une 2035 ou bénéficiez du régime Micro-BNC :

​N° d'appel pour toutes vos questions sur l'inscription ou l'accès à net-entreprises.fr : 0 820 000 516

 

► Les médecins secteur II ou les pédicures-podologues et les professions libérales non conventionnées avec l'assurance maladie qui relèvent du RSI continuent à remplir la DSI.

Toutes les informations et notices pour compléter cette déclaration sur cet article : La déclaration sociales des indépendants DSI.