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Les implications du régime Micro BNC

La dernière loi de finances a porté la limite d’application du régime Micro-BNC à 70 000 € de recettes (cliquez ici pour savoir si vous êtes éligible).

 

MICRO BNC et DETERMINATION DU REVENU

Le régime Micro-BNC propose de remplacer vos dépenses réelles par un abattement forfaitaire correspondant à 34% des recettes brutes.

Si vos charges réelles représentent 40 ou 50 % de vos recettes (c’est souvent le cas des collaborateurs libéraux), vous avez tout intérêt à opter pour la déclaration 2035.

 

MICRO BNC et EXONERATIONS FISCALES

Pour l’exonération liée à l’exercice en Zone Franche Urbaine (ZFU), les mêmes conditions s’appliquent quel que soit le régime déclaratif : les remplaçants et collaborateurs appliquent le pourcentage d’exonération du titulaire du cabinet.

En revanche l’exonération liée à la création d’un établissement en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) est soumise à des conditions plus restrictives :

  • Le remplaçant et le collaborateur sont exclus du dispositif ;
  • Le professionnel au régime Micro-BNC en est exclu également.

Cela signifie tout simplement que si vous ne déposez pas de déclaration 2035 l’année de votre installation en ZRR, l’exonération de bénéfice liée à la zone est perdue définitivement !

 

De même, les abattements et déductions spécifiques pour les médecins conventionnés du secteur I ne sont applicables que sur la déclaration 2035, et donc incompatibles avec le régime Micro-BNC.

 

MICRO BNC et CREDITS D'IMPOTS

Les crédits et réductions d’impôts sont réservés aux déclarants qui déposent une déclaration 2035.

Si vous avez assisté dans l’année à des formations professionnelles qui n’étaient ni gratuites ni rémunérées, vous pouvez en plus de la déduction du coût de formation bénéficier d’un crédit d’impôt Formation du Chef d’Entreprise ; cependant vous êtes exclus de ce dispositif si vous êtes au régime Micro-BNC.

De plus, un professionnel qui bénéficie de plein droit du régime Micro-BNC et qui opte pour la déclaration 2035 pour un exercice dont les recettes sont inférieures à 70 000 € en 2017 peut choisir de renoncer à la déduction de ses frais de comptabilité (adhésion à une Association de Gestion Agréée, honoraires versés à un professionnel de la comptabilité, …) pour les remplacer par une réduction d’impôt correspondant aux 2/3 de ces frais, dans la limite de 915 € par an.