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Quand effectuer la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) ?

Chaque année, les professions libérales non conventionnées avec l'assurance maladie ou les médecins secteur II et les pédicures podologues affiliées au RSI doivent transmettre une déclaration sociale des indépendants (DSI) à l'organisme de protection sociale dont ils dépendent : le régime social des indépendants (RSI).

Les revenus perçus en 2016 doivent être déclarés :

  • avant le 18 mai 2018 au moyen du formulaire papier ou
  • avant le 8 juin 2018 par internet sur www.net-entreprise.fr

Cette déclaration permet d'établir la base de calcul des cotisations et contributions obligatoires (maladie, maternité, vieillesse, invalidité-vieillesse, allocations familiales, CSG et CRDS) dues pour l'activité indépendante.

Dès que vous aurez déclaré vos revenus 2017, vous bénéficierez d'une régularisation de vos cotisations et du recalcul des cotisations.

En cas de cessation d'activité en cours d'année, il n'y a pas de DSI à transmettre, l'assuré sera contacté ultérieurement par le RSI pour déclarer ses revenus.

Elle est obligatoire même si le professionnel n'est pas imposable ou exonéré, ou si son revenu est déficitaire. En cas de retard, une pénalité de 10 % est prévue.

L'absence de déclaration entraîne la taxation d'office sur une base forfaitaire.

En cas de revenu supérieur à 3 973 € en 2016, la déclaration 2017 doit être obligatoirement effectuée en ligne.

Pour en savoir plus :