Vous êtes ici

A quoi correspond le régime Micro BNC ?

Obtenez toutes vos réponses concernant ce régime d'imposition simplifié.

 

Il existe deux régimes d'impostion :

  • le régime micro BNC,
  • le régime de la déclaration contrôlée.

 

1. Le régime micro BNC (régime déclaratif spécial) : déclaration 2042 C PRO

Ce régime simplifé permet de porter directement sur la déclaration de revenus 2042 C PRO rubrique 5HQ (ou 5IQ ou 5JQ), sans aucune autre formalité, le montant brut des recettes annuelles : honoraires encaissés diminués des honoraires rétrocédés à un remplaçant et augmentés des gains divers.

Les redevances de collaboration ne viennent pas, quant à elles, en diminution des recettes tout comme les autres dépenses professionnelles. 

Le résultat imposable est alors déterminé par l’administration après application d’une réduction forfaitaire de 34% sur les recettes indiquées (au titre des charges), avec un minimum de 305 €.

Un livre journal-recettes appuyé de justificatifs doit être tenu.

 

 

2. Le régime de la déclaration contrôlée : déclaration 2035

Ce régime s’applique obligatoirement aux professionnels libéraux qui ne peuvent pas bénéficier du micro BNC (consulter cet article sur les règles applicables au micro BNC).

Ou qui renoncent au micro BNC pour le régime de la déclaration contrôlée si cela s’avère plus avantageux fiscalement (dépenses professionnelles supérieures à 34%, déduction abattement médecin, dispositif ZRR plus d'information sur cet article).

On peut renoncer au micro BNC et opter pour le régime de la déclaration contrôlée jusqu’au 3 mai 2019, pour les revenus de l'année 2018.

Cette option, qui résulte simplement du dépôt de la déclaration 2035, est reconductible tacitement tous les ans.

Pour retourner au micro BNC, cette option doit être dénoncée avant le 1er février de l'année, par courrier à votre Service des Impôts des Entreprises (SIE).