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Règles applicables pour le régime Micro BNC pour les revenus de 2017

Années de référence : année N-1 (2016) et année N-2 (2015)

Pour l'appréciation du seuil d'application du régime micro BNC sur l'année 2017, les recettes à retenir sont celles réalisées en 2016 et 2015.

Si les recettes de N-1 ou de N-2 n’excèdent pas 70 000 €, en N vous pouvez bénéficier du régime micro BNC.

Recettes = Honoraires encaissés + gains divers - honoraires rétrocédés à un remplaçant (attention pour les collaborateurs vous ne devez pas retirer des recettes les redevances de collaboration).

Les recettes à prendre en compte sont celles encaissées, c'est à dire celles effectivement perçues au cours de l'année même si elles sont déposées et créditées sur le compte bancaire l'année suivante.

Si l’une des années prises en référence est celle de la création d’activité, la limite de 70 000 € doit être ajustée au prorata du temps d’exercice de l’activité au cours de l’année civile : en fonction du nombre de jours par rapport à 365.

Exemple :

  • Début d’activité le 1er septembre 2016, le chiffre d’affaires 2016 s’élevait à 25 000 €

Pour ramener les recettes de 2016 sur une année complète on procède au calcul suivant :

25 000 € / 122 jours x 365 jours = 74 796 €

Le régime Micro-BNC peut malgré tout s’appliquer en 2017, car même si les recettes de 2016 dépassent le seuil de 70 000 €, ce n’est pas le cas pour les recettes de 2015 (a fortiori puisque l’activité libérale n’avait pas encore commencé !).

Utilisez notre calculateur Excel, pour déterminer si vous relevez du régime Micro BNC en 2017

Si vous avez débuté votre activité en 2017, vous pouvez bénéficier du Micro-BNC pour vos deux premières déclarations, qu'importe le montant de vos recettes.

 

Pour les professionnels assujettis à la TVA

Nous vous conseillons de nous contacter par mail à tva@angak.com, les règles applicables diffèrent des professionnels non assujettis à la TVA.