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Revenus Fonciers, comment les déclarer ?

? Vos revenus fonciers sont inférieurs à 15 000 € :

Le régime MICRO FONCIER s'applique automatiquement sauf si vous optez pour le régime réel (déclaration n°2044).

Vous inscrirez le montant des loyers bruts annuels sur la déclaration 2042 rubrique 4BE, l'administration fiscale déduira 30 % forfaitairement pour frais.

? Faut-il opter pour le régime réel ?

Ce régime sera plus intéressant si les travaux et charges sont supérieurs à 30 % de vos loyers encaissés. L'option est pour 3 ans, et se renouvelle ensuite année par année.

 

? Vos revenus fonciers sont supérieurs à 15 000 € :

Vous êtes soumis au REGIME REEL, vous devez souscrire une déclaration 2044.

 

ATTENTION : le régime d'imposition s'applique au foyer fiscal et à l'ensemble des biens donnés en location, vous ne pouvez pas par exemple déclarer une location en "micro foncier" et une autre au "réel".

 

CAS PARTICULIERS

? Vous avez une SCI :

La SCI déposera une déclaration 2072 avant le 3 mai 2018 ou 18 mai 2018 en cas de télétransmission.

Vous ne pouvez pas déclarer les revenus en "micro foncier", sauf si vous percevez des loyers directement pour la location d'un autre bien dont vous êtes personnellement propriétaire.

Dans ce cas, pour l'appréciation des 15 000 €, il faut additionner les loyers perçus directement et la quote part des recettes de la SCI vous revenant.

Exemple : 11 000 € de loyers perçus directement et vous êtes par ailleurs associé à 50% dans une SCI qui a 12 000 € de recettes brutes.

Vous ne pouvez pas bénéficier du "micro foncier" car vos recettes brutes sont de : 11 000 + (12 000 x 50 %) = 17 000 € et cela même si votre quote part de revenus déduction faite des charges, dans la SCI, est inférieure à 4 000 € !

Dans cet exemple les revenus des deux immeubles sont à déclarer sur la déclaration 2044, le micro foncier n'est pas applicable.

 

? Location à soi-même :

Si vous vous êtes déduits des loyers à vous-même dans votre déclaration professionnelle n°2035, n'oubliez pas de les déclarer en revenus fonciers.

Attention aussi à l'évaluation des loyers dans un sens comme dans l'autre : ils doivent correspondre à une valeur locative moyenne, ni trop basse, ni trop haute sous peine d'être rejetés par l'administration fiscale !

 

? Le micro foncier ne s'applique pas :

  • si vous êtes propriétaire d'un monument historique,
  • si vous détenez un bien en nue propriété et que vous voulez déduire un déficit,
  • aux bien loués sous les régimes Périssol, Besson, Robien, Borloo.