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TVA-RSI : Règlement du 2nd Acompte

N’oubliez pas de déclarer et payer le second acompte de TVA entre le 15 et le 26 décembre (Redevables relevant du RSI-TVA, régime simplifié avec déclaration annuelle).

Depuis la généralisation des déclarations en ligne sur votre espace professionnel du site des impôts, vous ne recevez plus d’imprimé version ‘papier’, éventuellement un rappel par mail en fonction des informations indiquées sur votre espace professionnel des impôts.

L’an dernier, vous avez été nombreux à oublier la déclaration et le règlement de l’acompte du mois de décembre.

L’administration fiscale a adressé aux retardataires des courriers par  voie postale de relance du montant de l’acompte assorti de pénalités de retard.

Attention certains de nos adhérents ont reçu par erreur une demande d'acompte, alors qu'ils ne sont pas assujettis à la TVA. Dans ce cas, nous vous conseillons de vous mettre en relation avec votre SIE.

En cas de doute, consultez notre guide sur la TVA.

 

Pour connaître le montant à payer, rendez vous sur votre espace professionnel du site des impôts

- Onglet "Mes Services"

- Consulter le compte fiscal

- Puis dans l'onglet "accès par impôt"

- TVA

- Echéancier

 

Rappel : le second acompte représente 40% du montant de la TVA due au titre de l’année 2016 avant déduction de la TVA relative aux biens constituant des immobilisations.

 

Pour en savoir plus, consulter la note