Années de référence : année N-1 (2022) et année N-2 (2021)
Le seuil a été revalorisé à 77 700 € pour les années 2023, 2024 et 2025.
Si vous êtes déjà en activité au 01/01/2023, pour l'appréciation du régime du seuil d'application du régime micro-BNC sur l'année 2023, les recettes à retenir sont celles réalisées en 2021 et 2022.
Si les recettes de N-1 ou de N-2 n’excèdent pas 77 700 €, en N vous pouvez bénéficier du régime micro BNC.
Recettes = Honoraires encaissés + gains divers - honoraires rétrocédés à un remplaçant (attention pour les collaborateurs vous ne devez pas retirer des recettes les redevances de collaboration).
Les recettes à prendre en compte sont celles encaissées, c'est à dire celles effectivement perçues au cours de l'année même si elles sont déposées et créditées sur le compte bancaire l'année suivante.
Si l’une des années prises en référence est celle de la création d’activité, la limite de 77 700 € doit être ajustée au prorata du temps d’exercice de l’activité au cours de l’année civile : en fonction du nombre de jours par rapport à 365.
Exemple : Début d’activité le 1er septembre 2022, le chiffre d’affaires 2022 s’élevait à 26 000 €
Pour ramener les recettes sur une année complète on procède au calcul suivant :
26 000 € / 122 jours x 365 jours = 77 787 €
Le régime Micro-BNC peut malgré tout s’appliquer en 2023, car même si les recettes de 2022 dépassent le seuil de 77 700 €, ce n’est pas le cas pour les recettes de 2021 (a fortiori puisque l’activité libérale n’avait pas encore commencé !).
Si vous avez débuté votre activité en 2023, vous pouvez bénéficier du Micro BNC pour vos deux premières déclarations, qu'importe le montant de vos recettes 2023.