REVENUS 2019
Suite à la pandémie et aux mesures de confinement, le calendrier de la campagne déclarative est modifié, ces dates sont susceptibles d'évoluer eu égard au contexte actuel et en fonction de l'évolution de la situation.
Deux principales dates à retenir :
- 30 mai 2020 : date limite d’envoi des 2035 à l’Angak (risque de télétransmission aux impôts hors délais après cette date).
- 30 juin 2020 : date limite de télétransmission de la 2035 à votre Service des Impôts des Entreprises par l'Angak.
Les entreprises qui le peuvent sont toutefois invitées à s’acquitter de leurs obligations déclaratives et de paiement dans le calendrier initial.
Consultez les dates et lieux de dépôt des différentes déclarations fiscales, un délai supplémentaire est accordé en cas de télétransmission pour certaines déclarations :
Téléchargez les imprimés sur le site de l'ANGAK ou sur le site des impôts.
DECLARATION |
DATE LIMITE DE DEPOT |
DEPOT |
LIENS |
DÉCLARATION 2035 PROFESSIONS LIBÉRALES ET TITULAIRES DE REVENUS NON COMMERCIAUX |
30 JUIN 2020 |
TÉLÉTRANSMISSION OBLIGATOIRE AUPRÈS DU SIE | |
DECLOYER DÉCLARATION QUI A POUR BUT DE RÉVISER LA VALEUR LOCATIVE SERVANT DE BASE AU CALCUL DE VOTRE CFE |
20 MAI 2020 |
SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DONT DÉPEND LE CABINET |
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DÉCLARATION CRÉDIT D’IMPÔTS 2069 RCI-SD : FORMULAIRE REGROUPANT LES CRÉDITS D'IMPÔTS |
30 JUIN 2020 |
TÉLÉTRANSMISSION OBLIGATOIRE AUPRÈS DU SIE |
NOTE 2069 RCI |
DÉCLARATION 2036 SOCIÉTÉ CIVILE DE MOYENS |
05 MAI 2020 OU 20 MAI 2020 (*) |
TÉLÉTRANSMISSION OBLIGATOIRE AUPRÈS DU SIE |
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DÉCLARATION 3517 CA12 TVA – RÉGIME SIMPLIFIÉ |
05 MAI 2020 |
TÉLÉTRANSMISSION OBLIGATOIRE AUPRÈS DU SIE |
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DAS 2 DÉCLARATION DES HONORAIRES, COMMISSIONS, COTISATIONS ET SERVICES COMPLÉMENTAIRES ANGAK |
30 JUIN 2020 | DGI - SERVICES TIERS DÉCLARATIONS | NOTE DAS 2 |
CFE - CVAE (ANCIENNE TAXE PROFESSIONNELLE) DÉCLARATION 1447 M EN CAS DE MODIFICATION DE LA SURFACE DU LOCAL,…) |
05 MAI 2020
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SERVICE DES ENTREPRISES DU CABINET OU DE CHACUN DES CABINETS |
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DÉCLARATION 1330 CVAE UNIQUEMENT SI LES RECETTES EXCÉDENT 152 500 € HT. |
30 JUIN 2020 |
TÉLÉTRANSMISSION OBLIGATOIRE AUPRÈS DU SIE | |
DÉCLARATION 1329 DEF LIQUIDATION ET RÉGULARISATION DE LA CVAE 2017. |
30 JUIN 2020 | TÉLÉTRANSMISSION OBLIGATOIRE AUPRÈS DU SIE | A paraître |
DÉCLARATION 2072 SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE |
30 JUIN 2020 |
SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DU SIÈGE DE LA SCI |
(*) 20 MAI 2020 en cas de télétransmission.
Pour les informations sur la déclaration 2042 consultez cette note.