Calendrier de la campagne déclarative et notices des déclarations

REVENUS 2019

Suite à la pandémie et aux mesures de confinement, le calendrier de la campagne déclarative est modifié, ces dates sont susceptibles d'évoluer eu égard au contexte actuel et en fonction de l'évolution de la situation.

Deux principales dates à retenir :

30 mai 2020 : date limite d’envoi des 2035 à l’Angak (risque de télétransmission aux impôts hors délais après cette date).
30 juin 2020 : date limite de télétransmission de la 2035 à votre Service des Impôts des Entreprises par l'Angak.

Les entreprises qui le peuvent sont toutefois invitées à s’acquitter de leurs obligations déclaratives et de paiement dans le calendrier initial.

Consultez les dates et lieux de dépôt des différentes déclarations fiscales, un délai supplémentaire est accordé en cas de télétransmission pour certaines déclarations :

Téléchargez les imprimés sur le site de l'ANGAK ou sur le site des impôts.

DECLARATION	DATE LIMITE DE DEPOT	DEPOT	LIENS
DÉCLARATION 2035 PROFESSIONS LIBÉRALES ET TITULAIRES DE REVENUS NON COMMERCIAUX	30 JUIN 2020	TÉLÉTRANSMISSION OBLIGATOIRE AUPRÈS DU SIE	ECO GESTION SPÉCIAL DÉCLARATION
DECLOYER DÉCLARATION QUI A POUR BUT DE RÉVISER LA VALEUR LOCATIVE SERVANT DE BASE AU CALCUL DE VOTRE CFE	20 MAI 2020	SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DONT DÉPEND LE CABINET	NOTE DECLOYER
DÉCLARATION CRÉDIT D’IMPÔTS 2069 RCI-SD : FORMULAIRE REGROUPANT LES CRÉDITS D'IMPÔTS	30 JUIN 2020	TÉLÉTRANSMISSION OBLIGATOIRE AUPRÈS DU SIE	NOTE 2069 RCI


DÉCLARATION 2036 SOCIÉTÉ CIVILE DE MOYENS	*05 MAI 2020 OU 20 MAI 2020 ()**	TÉLÉTRANSMISSION OBLIGATOIRE AUPRÈS DU SIE	NOTE 2036
DÉCLARATION 3517 CA12 TVA – RÉGIME SIMPLIFIÉ	05 MAI 2020	TÉLÉTRANSMISSION OBLIGATOIRE AUPRÈS DU SIE	NOTE CA12
DAS 2 DÉCLARATION DES HONORAIRES, COMMISSIONS, COTISATIONS ET SERVICES COMPLÉMENTAIRES ANGAK	30 JUIN 2020	DGI - SERVICES TIERS DÉCLARATIONS	NOTE DAS 2
CFE - CVAE (ANCIENNE TAXE PROFESSIONNELLE) DÉCLARATION 1447 M EN CAS DE MODIFICATION DE LA SURFACE DU LOCAL,…)	05 MAI 2020	SERVICE DES ENTREPRISES DU CABINET OU DE CHACUN DES CABINETS	NOTE 1447 M
DÉCLARATION 1330 CVAE UNIQUEMENT SI LES RECETTES EXCÉDENT 152 500 € HT.	30 JUIN 2020	TÉLÉTRANSMISSION OBLIGATOIRE AUPRÈS DU SIE	NOTE 1330 CVAE
DÉCLARATION 1329 DEF LIQUIDATION ET RÉGULARISATION DE LA CVAE 2017.	30 JUIN 2020	TÉLÉTRANSMISSION OBLIGATOIRE AUPRÈS DU SIE	A paraître
DÉCLARATION 2072 SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE	30 JUIN 2020	SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DU SIÈGE DE LA SCI	NOTE 2072

(*) 20 MAI 2020 en cas de télétransmission.

Pour les informations sur la déclaration 2042 consultez cette note.