REVENUS 2019

Suite à la pandémie et aux mesures de confinement, le calendrier de la campagne déclarative est modifié, ces dates sont susceptibles d'évoluer eu égard au contexte actuel et en fonction de l'évolution de la situation.

Deux principales dates à retenir :

  • 30 avril 2020 : date limite d’envoi des 2035 à l’Angak (risque de télétransmission aux impôts hors délais après cette date).
  • 31 mai 2020 : date limite de télétransmission de la 2035 à votre Service des Impôts des Entreprises par l'Angak. Pour les autres déclarations professionnelles (1330 CVAE, 2069 RCI, 2036...) ce report pourrait s'appliquer également (en attente de précisions de la DGFIP).

Consultez les dates et lieux de dépôt des différentes déclarations fiscales, un délai supplémentaire est accordé en cas de télétransmission pour certaines déclarations :

Téléchargez les imprimés sur le site de l'ANGAK ou sur le site des impôts.

DECLARATION

DATE LIMITE DE DEPOT

DEPOT

LIENS

DÉCLARATION 2035

PROFESSIONS LIBÉRALES ET TITULAIRES DE REVENUS NON COMMERCIAUX

31 MAI 2020

TÉLÉTRANSMISSION OBLIGATOIRE AUPRÈS DU SIE

ECO GESTION SPÉCIAL DÉCLARATION

DECLOYER

DÉCLARATION QUI A POUR BUT DE RÉVISER LA VALEUR LOCATIVE SERVANT DE BASE AU CALCUL DE VOTRE CFE

20 MAI 2020

SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DONT DÉPEND LE CABINET

 

NOTE DECLOYER

 

DÉCLARATION CRÉDIT D’IMPÔTS

  • 2069 RCI-SD : FORMULAIRE REGROUPANT LES CRÉDITS D'IMPÔTS

 

20 MAI 2020

TÉLÉTRANSMISSION OBLIGATOIRE AUPRÈS DU SIE

NOTE 2069 RCI

DÉCLARATION 2036

SOCIÉTÉ CIVILE DE MOYENS 

05 MAI 2020

OU 20 MAI 2020 (*)

TÉLÉTRANSMISSION OBLIGATOIRE AUPRÈS DU SIE

NOTE 2036

DÉCLARATION 3517 CA12

TVA – RÉGIME SIMPLIFIÉ 

05 MAI 2020

TÉLÉTRANSMISSION OBLIGATOIRE AUPRÈS DU SIE

NOTE CA12

DAS 2

DÉCLARATION DES HONORAIRES, COMMISSIONS, COTISATIONS ET SERVICES COMPLÉMENTAIRES ANGAK

05 MAI 2020 OU 20 MAI 2020 (*) DGI - SERVICES TIERS DÉCLARATIONS NOTE DAS 2

CFE - CVAE (ANCIENNE TAXE PROFESSIONNELLE)

DÉCLARATION 1447 M EN CAS DE MODIFICATION DE LA SURFACE DU LOCAL,…)

05 MAI 2020

 

SERVICE DES ENTREPRISES DU CABINET OU DE CHACUN DES CABINETS

NOTE 1447 M

  • DÉCLARATION 1330 CVAE
  • UNIQUEMENT SI LES RECETTES EXCÉDENT 152 500 € HT.

05 MAI 2020

OU 20 MAI 2020 (*)

TÉLÉTRANSMISSION OBLIGATOIRE AUPRÈS DU SIE

NOTE 1330 CVAE

  • DÉCLARATION 1329 DEF
  • LIQUIDATION ET RÉGULARISATION DE LA CVAE 2017.
05 MAI 2020 TÉLÉTRANSMISSION OBLIGATOIRE AUPRÈS DU SIE A paraître

DÉCLARATION 2072

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE

05 MAI 2020

OU 20 MAI 2020 (*)

SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DU SIÈGE DE LA SCI

NOTE 2072

(*) 20 mai 2020 en cas de télétransmission.

 

Pour les informations sur la déclaration 2042 consultez cette note.