Dons aux œuvres par les professionnels : le mécénat

Dons aux œuvres par les professionnels : le mécénat De quoi s’agit-il ? Le mécénat consiste à faire un don, en numéraire ou en nature, à un organisme d’intérêt général pour la conduite de ses activités sans attendre en retour de contrepartie équivalente. Quel avantage fiscal ? Les dons versés à des groupements d’intérêt général ou à des organismes reconnus d’utilité publique ne sont pas déductibles sur la 2035 mais ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant dans la limite de 20 000 € ou 0.5 % des recettes imposables si ce montant est supérieur (article 238 Bis du CGI). La fraction des versements excédant cette limite peut donner lieu à la réduction d’impôt au titre des cinq années suivantes. Les dons peuvent être également : – en nature (achat de matériel ou de tenue pour un club de sport par exemple) – ou sous forme ‘d’abandon de revenus’ (prestation de soins non rémunérée, mise à disposition gratuite d’un local,…). Dans ce cas, il convient de constater un produit imposable (exemple : sur la 2035 en ‘Honoraires’ s’il s’agit d’une prestation de soins, en ‘Revenus Fonciers’ pour les loyers non perçus,…) afin de calculer la réduction d’impôt. Quelles