Les délais de conservation des documents professionnels diffèrent selon leur nature, la législation en vigueur ou l’usage auquel ils sont destinés.
Il est donc prudent d'opérer un tri soigneux avant de vous séparer de vos différentes pièces comptables.
Pièces comptables et fiscales concernant l'activité libérale
D'une manière générale, chacun sait que certains documents doivent être conservés pendant un temps déterminé correspondant au délai de prescription.
En ce qui concerne le régime de la déclaration contrôlée 2035, le délai de reprise est de 3 ans plus l'année en cours.
Cependant les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s'exercer les droits de communication, d'enquête et de contrôle de l'administration doivent être conservés pendant un délai de 6 ans à partir de la dernière opération mentionnée sur les livres ou registres ou de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis.
Art. L.102 B du livre des procédures fiscales.
Si l'Administration fiscale suspecte une activité occulte (absence de déclaration, fraude fiscale, activité illicite), les délais sont portés à 10 ans.
Autres Documents professionnels
Le délai de prescription varie très largement, suivant la matière concernée selon qu'il s'agit d'un acte civil ou d'un acte commercial, d'une opération mobilière ou immobilière.
Il représente le temps au-delà duquel aucune réclamation contentieuse n'est possible.
Veillez à conserver toute pièce justifiant de vos points retraite jusqu'à la liquidation de cette dernière (appels de cotisations aux caisses de retraite, déclarations de revenus professionnels, bulletins de salaire si vous avez exercé en tant que salarié.
Tableau des délais de conservation des documents
- Ce tableau reprend les principaux délais de conservation des documents professionnels que vous êtes amenés à archiver au cours de votre vie professionnelle.
- Et pour de plus amples informations, rendez-vous sur le site du service public.