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Le Remplacement

1 - PRINCIPE

Le remplacement se définit comme étant une suppléance occasionnelle, pas forcément de courte durée mais il doit répondre à un besoin momentané, lié à une indisponibilité du remplacé.

Le remplacé, s’il est conventionné avec l’assurance maladie, doit être nécessairement absent pour quelque cause que ce soit, repos, congés, maladie, maternité, formation continue, activité syndicale et politique et ne doit pas s’ingérer dans la gestion du remplaçant. Il lui est interdit d’exercer une activité conventionnée pendant la durée du remplacement.

Une fois signé, le contrat de remplacement ne pourra pas être rompu sauf pour force majeure. La rupture anticipée entraîne le versement de dommages – intérêts.

Cette formule a été mise au point dans le but de satisfaire aux besoins rencontrés par les professionnels de santé pour se libérer, dans certaines circonstances, sans porter atteinte à leur activité professionnelle et à la continuité nécessaire des soins.

Le remplacement ne peut se passer de la conclusion d’un contrat en bonne et due forme qui doit garantir les droits de chacun, remplaçant et remplacé.

Pour les professions paramédicales soumises à un Ordre, le remplaçant doit être inscrit au tableau.
Lorsque le remplacement est exercé à titre principal, le  remplaçant doit se faire connaître auprès de la CPAM de la circonscription où a lieu le remplacement.

Le remplacement doit être temporaire.

En ce qui concerne les Pédicures Podologues, le remplacement est limité à  4 mois sauf dérogation à demander au Président du Conseil National de l’Ordre.

Les Masseurs Kinésithérapeutes doivent préalablement informer l’Ordre en indiquant les nom et qualités du remplaçant, les dates et la durée du remplacement.

En ce qui concerne les Infirmiers, si l’Infirmier ou l’Infirmière remplaçant(e) n’est pas installé, il doit demander une autorisation de remplacement au Directeur Général de L’Agence Régionale de Santé qui sera valable 12 mois maximum et renouvelable. Il ne peut remplacer plus de deux infirmiers simultanément.

Conformément aux règles professionnelles, un contrat de remplacement doit être établi entre les deux parties, au-delà d’une durée de 24 heures ou en cas de remplacement d’une durée inférieure à 24 heures mais répété.

On ne peut se faire remplacer que si on exerce l’activité dans l’intervalle, cela va de soi, sauf en cas de décès ou d’incapacité définitive où le recours à un remplaçant est exceptionnellement possible pour  durée de 6 mois, avec l’accord du Conseil de l’ordre.

2 - STATUT DU REMPLAÇANT

Le remplaçant a le statut de travailleur indépendant et est soumis à toutes les obligations comptables, fiscales et sociales du remplacé, il doit être inscrit au tableau de l’Ordre si sa profession relève d’un Ordre professionnel.

Le remplaçant doit souscrire une assurance responsabilité personnelle dont la date d’effet est au plus tard, fixée au premier jour du remplacement.

Le remplaçant est soumis, comme tout professionnel exerçant à titre libéral, à l’obligation de cotiser à l’URSSAF pour les cotisations d’allocations familiales, d’assurance maladie-maternité et de participation au développement de la formation  continue, ainsi qu’à la Caisse de Retraite, en ce qui concerne la retraite et le régime invalidité-décès.

Le remplaçant qui exerce de manière habituelle et réalise de ce fait des gains d’une certaine importance est assujetti à la Contribution Foncière des Entreprises à son lieu de résidence mentionné sur sa déclaration; le montant en est déterminé dans les conditions de droit commun ; la base valeur locative des locaux est établie par référence à une activité d’importance similaire. Lorsque le remplaçant effectue un remplacement habituel et régulier dans le cabinet d’un confrère, la CFE sera établie sur la base de la valeur locative du  cabinet de ce confrère.

Le remplacé pourra consentir au remplaçant un certain nombre d’avantages en nature, tels :
* la mise à disposition d’un véhicule, le remplaçant supportant les frais de carburant,
* l’hébergement, frais de repas,

Ces avantages, précisés dans le contrat, seront bien entendu pris en compte pour fixer le montant de la rétrocession d’honoraires attribuée au remplaçant.

3 - REMUNERATION DU REMPLAÇANT

Le remplaçant perçoit une rétrocession fixée dans le contrat en pourcentage des honoraires qu’il réalise pour le compte du remplacé. Le remplaçant utilisera les feuilles de soins du remplacé en rayant son nom.

A titre indicatif, nous relevons dans les contrats établis, un pourcentage de rétrocession de 80 à 90% chez les Infirmiers, 65 à 80% chez les Masseurs-Kinésithérapeutes, 50% chez les Chirurgiens Dentistes en raison de la mise à disposition d’un équipement personnel onéreux.

De même, pour le Masseur-Kinésithérapeute, en cas de mise à disposition d’équipements lourds, le pourcentage peut être majoré à proportion du coût et de la jouissance de ces biens.
NOTA : Aucune rémunération forfaitaire du remplaçant ne doit être prévue, ni garantie de rémunération minimale qui serait susceptible d’assujettir le remplacé à la Sécurité Sociale en tant qu’employeur avec les conséquences que cela implique, à savoir paiement des cotisations salariales. Toutefois, le contrat prévoira que le remplacé ne soustraira aucun patient au remplaçant.

Les indemnités de déplacement, les majorations nuit et jours fériés restent acquis au remplaçant.
Il convient de prévoir dans le contrat le sort des dépassements d’honoraires en raison de la majoration de cotisation URSSAF qu’ils génèrent, le remplacé  aura tout intérêt à convenir que sur ces dépassements la rétrocession sera moindre en raison du surcoût de cotisation que cela entraîne pour lui  (9,81 % au lieu de 0,11%).

4 - NON CONCURRENCE

Une condition importante du remplacement est la clause de non concurrence aux termes de laquelle les parties conviennent que, sauf accord du titulaire, le remplacement ne pourra être suivi d’une installation du remplaçant à proximité du lieu d’exercice du remplacé, dans les conditions de temps et de lieu précisées expressément au contrat.

La fonction de la clause de non concurrence est d’interdire au « remplaçant » de nuire aux intérêts du « remplacé ».

Il est donc essentiel d’éviter qu’il puisse se réinstaller à proximité du cabinet qu’il vient de quitter.

L’espace réservé sera donc différent selon qu’il s’agit d’une grande ville où la délimitation peut ne s’appliquer qu’à un quartier, ou un arrondissement ou être limitée à un rayon d’un ou deux kilomètres.

Pour un village, on pourra l’étendre aux localités environnantes sur lesquelles rayonne le cabinet.

En principe, les tribunaux n’admettent pas des espaces jugés excessifs (plus de 10 Km).

Il ne faut donc pas exagérer sans quoi cette clause pourrait être cassée en justice à la demande de celui qui s’y est obligé.

Les règles professionnelles qui s’imposent aux Masseurs Kinésithérapeutes, Infirmiers et Pédicures Podologues stipulent que, si le remplacement a duré plus de trois mois, le remplaçant ne doit pas s’installer pendant deux ans dans un cabinet où le remplaçant entrerait en concurrence directe avec le remplacé ou ses associés.

 

5 - LITIGES

Litiges : Afin de permettre le règlement des difficultés d’application du contrat de « remplacement » qui pourraient surgir au cours ou au terme de celui-ci, il est préconisé d’introduire au contrat une clause d’arbitrage permettant d’imposer aux parties le respect des règles contractuelles et de leur interprétation.
L’ANGAK confie au Centre Européen de Médiation et d’Arbitrage des Professions de Santé (CEMAPS), le soin d’organiser des médiations-conciliations ou des arbitrages.