Chèques-vacances pour le professionnel
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Chèques-vacances pour le professionnel
Voici quelques règles à connaître concernant le traitement des chèques-vacances (précisions de la Direction de la Législation Fiscale) :
- Le professionnel libéral peut acheter des chèques-vacances pour lui-même ;
- Les sommes correspondantes ne sont pas déductibles dans la déclaration 2035 (enregistrement comptable en prélèvements personnels s’ils ont été réglés par la banque professionnelle) ;
- Il existe cependant une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite du SMIC mensuel.
Le professionnel doit donc comptabiliser l’aide financière qu’il s’attribue pour l’achat de chèques-vacances comme des prélèvements personnels, mais il peut ensuite minorer d’autant le Bénéfice Non Commercial qu’il reporte sur sa déclaration générale de revenus 2042 dans la limite d’un Smic mensuel soit 1 802 € pour 2025 (report sur la 2042 en 5QC ou 5RC du montant du bénéfice de la 2035 diminué du montant des chèques vacances – il n’y a pas de case spécifique pour le montant des chèques, qui vient simplement en diminution du bénéfice reporté).
Attention : l’exonération de 540 € (30 % du SMIC brut mensuel) ne concerne que les cotisations sociales (pas d’exonération de CSG-CRDS).
Vous trouverez les informations utiles sur les achats de chèques-vacances pour les salariés en cliquant sur ce lien.
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Rendez vous sur le site de l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV)