Amortir sa patientèle

Amortir sa patientèle A titre dérogatoire et temporaire, la Loi de Finances 2022 autorise lors de l’acquisition d’un fonds de commerce de l’inscrire en immobilisation comme un élément amortissable : comment donc ? pourquoi ? est-ce une aubaine ? Voici un petit tour d’horizon… Qui est concerné ? Cette disposition visait en premier lieux les commerçants mais a été étendue ensuite aux artisans et professionnels libéraux ; elle concerne les acquisitions à titre onéreux de patientèles/clientèles/fonds de commerce qui interviennent entre le 01/01/2022 et le 31/12/2025. A noter que l’article 7 écarte les optimisations de type « cession à soi-même », par exemple lors d’un passage en société. Quelles sont les modalités ? Le principe général est d’habitude qu’une patientèle est un élément immatériel dont la durée d’utilisation ne peut être connue à l’avance et qu’elle est donc de fait une immobilisation non amortissable : inscription à l’actif professionnel mais pas de déduction (sauf intérêts d’emprunt). Exceptionnellement pour les achats entre 2022 et 2025 il devient possible de faire exactement le contraire : inscrire la patientèle acquise au registre des immobilisations et déduire un amortissement qui s’étalera par défaut sur une durée de 10 ans pour les libéraux. Attention, il s’agit bien là d’une possibilité et non d’une nouvelle règle obligatoire.