Médecins conventionnés du Secteur I

Médecins conventionnés du Secteur I Il existe trois déductions forfaitaires réservées aux médecins conventionnés du Secteur I : Une déduction de 2% des recettes totales brutes qui peut venir en remplacement des frais de réception, cadeaux, blanchissage, stationnement et transports urbains Une déduction complémentaire de 3% qui se calcule seulement sur les honoraires conventionnels bruts Une déduction de frais dits du « Groupe III » qui est fonction de la catégorie de médecins (omnipraticiens, spécialistes médicaux, chirurgiens ou électroradiologistes) et du montant des honoraires : cf. barème sur le site des impôts. La tranche est déterminée sur la même assiette que la déduction complémentaire de 3 %, à savoir les honoraires conventionnels bruts, pour une déduction maximale de 3 050 € Auparavant seul le forfait 2% pouvait être appliqué en plus des avantages fiscaux liés à l’adhésion AGA ; désormais ces trois avantages sont cumulables et à porter en Divers à déduire ligne 43 de la 2035. Attention, seuls les médecins conventionnés Secteur 1 qui souscrivent dans les délais la déclaration 2035 bénéficient de ce régime. Les médecins remplaçants et ceux relevant du Micro-BNC en sont exclus. Pour les revenus de l’année 2022 et 2023, comme le précise l’administration fiscale dans ses commentaires, l’application des déductions groupe
Cette publication est réservée aux adhérents.