Règles applicables pour le régime Micro BNC pour les revenus de 2024

Règles applicables pour le régime Micro BNC pour les revenus de 2024 Années de référence : année N-1 (2023) et année N-2 (2022) Le seuil a été revalorisé à 77 700 € pour les années 2023, 2024 et 2025. Si vous êtes déjà en activité au 01/01/2024, pour l’appréciation du régime du seuil d’application du régime micro-BNC sur l’année 2024, les recettes à retenir sont celles réalisées en 2022 et 2023. Si les recettes de N-1 ou de N-2 n’excèdent pas 77 700 €, en N vous pouvez bénéficier du régime micro BNC. Recettes = Honoraires encaissés + gains divers – honoraires rétrocédés à un remplaçant (attention pour les collaborateurs vous ne devez pas retirer des recettes les redevances de collaboration). Les recettes à prendre en compte sont celles encaissées, c’est à dire celles effectivement perçues au cours de l’année même si elles sont déposées et créditées sur le compte bancaire l’année suivante. Si l’une des années prises en référence est celle de la création d’activité, la limite de 77 700 € doit être ajustée au prorata du temps d’exercice de l’activité au cours de l’année civile : en fonction du nombre de jours par rapport à 365. Exemple : Début d’activité le 1er septembre 2023, le chiffre d’affaires 2023 s’élevait à 26 000 €