L’assurance volontaire AT/MP
L’assurance volontaire AT/MP Par défaut, la couverture santé obligatoire des professionnels libéraux ne les assure pas contre les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP). Pour pallier ce vide, il est possible de souscrire une assurance volontaire auprès de la CPAM. Cette option est valable également pour le conjoint collaborateur. Quels sont les risques couverts ? L’accident de travail L’accident de trajet La maladie professionnelle Attention, si vous avez une assurance « loi Madelin » vérifiez avant de vous lancer qu’elle ne couvre pas déjà ces risques, auquel cas il n’est pas utile de vous assurer en double. Quelles sont les prestations ? Prestations en nature : remboursement des frais de santé (frais de médecin, hospitalisation, pharmaceutique, rééducation…) Prestations en espèces : versement d’une indemnité en capital ou d’une rente en cas d’incapacité permanente Indemnités journalières ? NON Quel est le coût ? Les cotisations sont dues trimestriellement, calculées sur la base du revenu professionnel en fonction d’un taux de cotisation qui varie selon l’activité exercée. Comment souscrire ? L’adhésion se fait auprès de la CPAM en remplissant le formulaire dédié disponible sur www.ameli.fr Quelle est la fiscalité ? Les cotisations sont à comptabiliser en CHARGES SOCIALES FACULTATIVES au même titre qu’une complémentaire santé loi Madelin, et elles sont
Cette publication est réservée aux adhérents.