ACRE
L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) est une exonération de certaines charges sociales pendant 12 mois. Elle est octroyée sur demande, vous y êtes éligible notamment si vous avez moins de 25 ans, ou moins de 30 ans sans bénéfice de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi.
Les cotisations exonérées sont les cotisations d’assurance maladie, maternité, retraite de base, invalidité-décès et d’allocations familiales. Une exonération maximale de 25% des cotisations est applicable si le revenu professionnel est inférieur ou égal à 75% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale ; au-delà l’exonération est dégressive et si le revenu dépasse le montant du Plafond il n’y a pas d’exonération (PASS 2026 = 48 060 €)
Les contributions CSG-CRDS, CFP et CURPS restent dues, ainsi que les cotisations retraite du régime complémentaire.
La demande d’exonération se fait auprès de l’URSSAF dans les 60 jours suivant le début d’activité. L’URSSAF met à disposition une fiche pratique pour réaliser cette demande.