Terrain non amortissable

Si vous achetez un local à titre professionnel, il est important de bien distinguer la part du prix d’acquisition relative au terrain sur lequel le bâtiment est construit ; cette règle est valable même dans le cas d’un local faisant partie d’un immeuble collectif de plusieurs étages : il y a toujours un bout de terrain dans le prix total.

Parmi les immobilisations corporelles, seules celles qui se déprécient en raison de la vétusté ou de l’usure résultant du temps ou de l’usage sont amortissables : un local peut donc être amorti, généralement en mode linéaire sur une durée comprise entre 30 et 50 ans selon sa nature et son état, mais pas le terrain situé dessous !

Lors de la revente ou reprise au patrimoine privé, la partie amortie ou non aura une incidence sur le calcul des plus-values et leurs possibilités d’exonérations fiscales et/ou sociales.

Récemment, l’Administration fiscale a par exemple évalué lors d’un contrôle la part du terrain sur un local situé à Paris à 25 % de l’ensemble immobilier.