BONS PLANS – Exercice rural

Précédemment, en zone rurale : en juillet 2024 sont créées les Zones France Ruralité Revitalisation (ZFRR) pour remplacer le dispositif des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) supposé s’éteindre le 30/06/2024 ; finalement certaines communes non reprises dans le nouveau dispositif sont maintenues comme ZRR et continuent de donner des avantages pour une installation avant fin 2027. A présent, voici la ZFRR+…

Tous ces dispositifs donnent le même avantage fiscal majeur (mais pas aux mêmes entreprises) :

• Une exonération d’impôt sur le bénéfice à hauteur de 100 % pendant 60 mois, puis 75 %, 50 % et enfin 25 % pour les trois périodes de 12 mois qui suivent

La ZRR concerne les entreprises créées dans les communes visées ici entre leur date de classement et le 31/12/2027 ; une 2035 doit être déposée dans les délais chaque année.

La ZFRR concerne les entreprises créées dans ces communes entre le 01/07/2024 et le 31/12/2029 ; une 2035 doit être déposée dans les délais chaque année.

La ZFRR+ concerne les entreprises créées dans ces communes entre le 01/01/2025 et le 31/12/2029 ; les professionnels au régime simplifié Micro-BNC, qui ne déposent pas de 2035, peuvent en bénéficier également.

Pour savoir si votre commune est éligible à l’un de ces dispositifs, utilisez simplement l’outil proposé par les impôts : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonageFranceRuralitesRevitalisation

Attention, sauf en cas de cessation totale de l’exercice libéral, si l’activité n’est pas maintenue au moins 5 ans dans la zone concernée après la fin des exonérations celles-ci sont annulées.