FACTURATION ÉLECTRONIQUE – Ce qui va changer pour vous
La facturation bascule dans le monde du numérique : l’ANGAK collabore avec l’Administration fiscale pour vous préparer au mieux à cette grande réforme et vous propose de commencer à découvrir ces changements à travers une série d’articles.
Nous vous invitons d’ores et déjà à consulter cette première brochure officielle sur la facturation électronique :
Les points importants à en retenir sont les suivants :
- À compter du 1er septembre 2026, votre entreprise devra être en mesure de recevoir des factures sous format électronique adressées par les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaires
La première date à retenir est donc le 01/09/2026, date à partir de laquelle certains de vos fournisseurs ne vous enverront plus leurs factures par mail ou par courrier. Pour les recevoir il vous faudra choisir une plateforme agréée (cet aspect sera développé dans un prochain article).
- Les factures émises entre professionnels en France devront être électroniques.
Cela signifie que la facture devra :
• respecter une forme électronique normée ;
• comporter, parmi les mentions obligatoires d’une facture, certaines sous un format donné ;
• être transmise par l’intermédiaire d’une plateforme dédiée.
Ces factures concernent les échanges entre professionnels en France, donc un professionnel de santé qui ne facture rien à un autre professionnel n’émettra pas forcément des factures électroniques.
Néanmoins si vous avez un collaborateur libéral ou si vous réalisez du conseil en entreprise par exemple, en plus de recevoir des factures électroniques il vous faudra aussi être en mesure d’en émettre. Dans ce cas elles devront respecter certaines normes de présentation et de format et devront être transmises via une plateforme agréée.
- Au 1er septembre 2027, votre entreprise devra elle-même être en mesure d’émettre des factures au format électronique.
Dernière information importante : l’émission des factures électroniques sera obligatoire au 01/09/2027, il y aura donc un an entre la date à laquelle vous devrez être en mesure de les recevoir et la date à laquelle vous devrez (peut-être) en émettre.