PRÉVENTION – Sécurité des soignants

Pour lutter contre l’augmentation des agressions tant physiques que verbales dans les établissements médicaux, hôpitaux comme cabinets libéraux, une loi promulguée le 9 juillet 2025 renforce les peines encourues par les agresseurs tout en facilitant le dépôt de plainte.

La loi entend protéger toute personne, professionnel de santé comme agent d’accueil, exerçant en hôpital, clinique, cabinet médical ou paramédical, EHPAD, pharmacie ou encore laboratoire ; les violences commises contre des prestataires de santé à domicile comme les infirmiers ou les kinésithérapeutes sont aussi visées.

Insultes, vol, agression sexuelle et violences graves voient leurs définitions étendues et leurs sanctions alourdies.

Les démarches sont également facilitées, notamment en ouvrant la possibilité à l’employeur ou à la direction de l’établissement de déposer plainte à la place de la victime. Les professionnels libéraux pourront quant à eux passer par leur Ordre professionnel ou les Unions Régionales (URPS) ; ils pourront aussi, pour mieux se protéger, déclarer leur adresse professionnelle comme « domicile » lors du dépôt de plainte.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2025/7/9/TSSC2407175L/jo/texte