Revenu Brut Social du travailleur indépendant
A compter de la régularisation des cotisations de l’année 2025 (effective après la prochaine déclaration des revenus), toutes les cotisations et contributions sociales (URSSAF, Retraite et CSG) seront calculées sur une assiette unique constituée à partir d’un « revenu brut social » diminué d’un abattement forfaitaire de 26 %.
La nouvelle rubrique « Travailleurs indépendants » spécifique à la détermination du revenu brut social (RBS), est ainsi créée sur la 2035-B (en dessous du cadre dédié au barème kilométrique) et permet de préremplir le volet social de la 2042.
Ligne DC (si déficit) ou DD (si bénéfice) ==> Revenu brut social
Pour déterminer le revenu brut social, des retraitements sont à effectuer à partir du revenu professionnel, selon la formule indiquée ci-dessous :
Bénéfice (CP) ou Déficit (CR)
+ Cotisations sociales obligatoires et facultatives (BK) + CSG déductible (BV)
+ Exonérations et abattements sur le bénéfice : ZFU (CS) ; ZRR (AW) ; ZFRR (CJ) + CO (exonération sur le bénéfice « jeunes artistes »)
+ Exonérations et abattements médecins : exonération « zones déficitaires en offre de soins » (CI) ; déductions complémentaires de 3% et groupe III (pas le forfait 2%)
+ plus-values à court terme exonérées (articles 151 septies, 151 septies A et 238 quindecies du CGI), déduites fiscalement dans la rubrique CQ « divers à déduire »
+ abondements PEE/PERCO, de la participation et l’intéressement du chef d’entreprise
– indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale (indemnités maladie, maternité, paternité, de la CPAM et indemnités/allocations versées par les caisses de retraite des professions libérales) ainsi que celles versées dans le cadre d’un contrat facultatif « Madelin »
Attention, seuls les artistes-auteurs ne sont pas concernés !
Vous utilisez ANGAK Compta ? ne cochez pas la case de dispense et complétez simplement en « sommes à déduire du RBS » les éventuelles IJ perçues dans l’année ; les réintégrations sont gérées automatiquement, en l’absence de retraitements manuels saisissez 0 dans les cases 5 et 6 avant de valider (tous les détails dans le guide du parcours 2035).