Suspendue pendant deux ans, cette cotisation patronale redevient obligatoire sur 2024, pour les professions libérales. Si vous employez un ou plusieurs salariés, vous avez sûrement été sollicités par un organisme répondant au doux nom d’ADSPL (Association pour le développement du Dialogue Social dans le secteur des Professions Libérales), concernant une nouvelle contribution à verser.
Mais de quoi s’agit-il donc ?
Des CPR-PL (Commissions Paritaires Régionales spécifiques aux Professions Libérales) sont mises en place afin de renforcer le dialogue social, notamment en étant source de renseignements personnalisés sur les dispositions applicables à chacun en termes de droit à la formation, de santé au travail, de parité…
Afin de financer la création et le fonctionnement de ces commissions, une cotisation annuelle obligatoire de 0.04 % de la masse salariale (équivalant en moyenne à 9 € par salarié) doit être réglée en ligne auprès de l’ADSPL en ligne par carte bancaire.
Comment régler cette cotisation ?
Pour 2024, elle est à régler en 2 fois :
- 1er acompte avant le 15 septembre 2024
- Solde à verser au 1er trimestre 2025
Toutes les informations sur www.adspl.fr