L'Association Nationale de Gestion Agréée des Professionnels de Santé

BAREME BNC - EVALUATION FORFAITAIRE DU PRIX DE REVIENT KILOMETRIQUE - POUR LES REVENUS DE 2020 :

Les tarifs 2020 sont inchangés par rapport à ceux de 2019 sauf pour les véhicules électriques qui bénéficient d'une majoration de 20%.

Le barème BNC ne s'applique qu'aux véhicules de tourisme (à l'exclusion des véhicules utilitaires) et dont vous être propriétaire.

Lorsque plusieurs véhicules sont utilisés à titre professionnel, le barème s'applique de façon séparé pour chaque véhicule.

Le barème comprend les frais de carburant, assurance, réparations courantes, pneumatiques, casques et protections, amortissement et loyers qui ne peuvent pas être déduits en plus.

Pour les véhicules électriques  (puissance 1 CV), les tarifs applicables sont ceux de "3 CV et moins" avec une majoration de 20%. Les locations de batterie et les frais liés à la recharge ne sont pas déductibles en sus.

Applicable aux véhicules automobiles

PUISSANCE ADMINISTRATIVE JUSQU'À 5000 KM

AU-DELÀ DE 5000 KM

JUSQU'À 20 000 KM

AU-DELÀ DE 20 000 KM
3 CV D X 0,456 (D X 0,273) +  915 D X 0,318
4 CV D X 0,523 (D X 0,294) + 1 147 D X 0,352
5 CV D X 0,548 (D X 0,308) + 1 200 D X 0,368
6 CV D X 0,574 (D X 0,323) + 1 256 D X 0,386
7 CV ET + D X 0,601 (D X 0,34) + 1 301 D X 0,405
"D" REPRÉSENTE LA DISTANCE PARCOURUE

 

Applicable aux 2 ROUES

BARÈME APPLICABLE AUX VÉLOMOTEURS ET SCOOTERS (CYLINDRÉE INFÉRIEURE À 50 CM3)

  JUSQU'À 2000 KM DE 2001 KM JUSQU'À 5000 KM AU-DELÀ DE 5000 KM
P < 50 CM3 D X 0,272 (D X 0,064) + 416 D X 0,147

BARÈME APPLICABLE AUX MOTOS (CYLINDRÉE SUPÉRIEURE À 50 CM3)

  JUSQU'À 3000 KM DE 3001 À 6000 KM AU-DELÀ DE 6000 KM

1 OU 2 CV

D X 0,341

(D X 0,085) + 768

D X 0,213

3.4 OU 5 CV D X 0,404 (D X 0,071) + 999 D X 0,237
PLUS DE 5 CV D X 0,523 (D X 0,068) + 1 365 D X 0,295
"D" REPRÉSENTE LA DISTANCE PARCOURUE


Exemples :

  • Pour 8 000 kms avec un véhicule de 6 CV, vous pouvez déduire : (8 000 kms x 0,323) + 1 256 = 3 840 €
  • Pour 4 000 kms avec un véhicule électrique, vous pouvez déduire : (4 000 kms x 0,523) x 1.2 = 2 510 € 

 

BAREME BIC - FRAIS DE CARBURANT AU KILOMETRE - POUR LES REVENUS 2020 :

Le BAREME BIC s'applique aux véhicules en location pour lesquels les loyers sont déduits en charge. Il comprend les frais de carburant qui ne peuvent pas être déduits en plus.

Les autres dépenses : Entretien, assurance sont déductibles dans la limite de l'utilisation professionnelle.

Applicable aux véhicules automobiles

PUISSANCE FISCALE

DES VÉHICULES DE TOURISME

DIESEL SANS PLOMB GPL
3 À 4 CV 0.070 € 0.089 € 0.063 €
5 À 7 CV 0.086 € 0.110 € 0.078 €
8 À 9 CV 0.102 € 0.131 € 0.093 €
10 À 11 CV 0.115 € 0.147 € 0.104 €
12 CV ET PLUS 0.128 € 0.164 € 0.116 €

 

Applicable aux 2 ROUES

PUISSANCE SUPER
P < 50 CM3 0.029 €
DE 50 CM3 À 125 CM3 0.059 €
3.4 ET 5 CV 0.075 €
AU-DELÀ DE 5 CV 0.104 €