Offrir des chèques cadeaux à ses employés constitue un supplément de pouvoir d’achat et permet de pouvoir bénéficier d’un avantage social et fiscal sous condition.
Sous quelles conditions ?
Pour que les cadeaux faits par l'employeur à ses salariés ne soient pas considérés comme une rémunération, et donc un complément de salaire imposable et soumis à cotisations sociales, il faut :
- que leur valeur soit modique,
- que la remise s’effectue à l’occasion de certains évènements particuliers déterminés par l’URSSAF (par exemple fêtes de Noel ; à l'occasion d'un mariage ou anniversaire, naissance d’un enfant,…).
La valeur du cadeau est considérée comme modique lorsqu'elle n'excède pas, par événement et par année civile, 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale soit 183 € (*) seuil 2023.
Les chèques-cadeaux sont donc cumulables sur l’année si leur valeur ne dépasse pas 183 € par événement.
(*) Ce seuil de 183 € est porté à 917 € pour les bons d'achat et cadeaux octroyés aux salariés pour la coupe du monde de rugby 2023 et les JO de 2024.
Quels avantages ?
Dans ce cas, les bons d’achats ou chèques-cadeaux sont :
- exonérés de cotisations sociales pour l’employeur,
- admis en déduction du bénéfice,
- exonérés d’impôt sur le revenu pour le salarié.
A qui s'adresser ?
Vous avez le choix :
- auprès d'organismes spécialisés.
Ils offrent la possibilité de choisir parmi de nombreuses enseignes dans différents domaines (loisirs, sports, mode, beauté...).
Citons par exemple : www.ticketkadeos.fr, www.illicado.com, www.chequecadeau.fr ...
- auprès de certaines grandes surfaces : Carrefour, Auchan, Décathlon, Fnac...
Selon les cas, ils se présentent sous la forme :
- de chèque-cadeau multi-enseignes de différentes valeurs faciales
- de carte cadeau utilisable en une ou plusieurs fois
Certains appliquent des frais de dossier, d'autres non, faites des comparatifs.
Bon à savoir
Ce plafond de 183 € ne concerne pas les Chèques-lire, Chèques-disque et Chèques-culture toujours exonérés de cotisations sociales, quel que soit leur montant indépendamment des événements définis par l’URSSAF.
Par exception, pour Noël, le plafond est de 183 € par salarié et de 183 € par enfant.
Plus de précisions
Consultez le site de l'URSSAF : Cliquez ici