Il est possible d’attribuer des chèques-vacances à un salarié (qu’il soit en CDD ou en CDI) tout en bénéficiant d'exonérations de charges. Pour cela, il convient de respecter les plafonds définis par la loi.
A consulter : Les avantages pour le professionnel qui achète des chèques-vacances pour lui-même
De quoi s’agit-il
Le chèque-vacance est un coupon nominatif, utilisable pour payer les prestations relatives aux vacances : hôtels, campings, activités culturelles et sportives, colonies de vacances, parcs de loisir, restauration, péage autoroute, etc.,
D’une valeur de 10, 20, 25 ou 50 € ou de e-chèques vacances (utilisables uniquement sur internet) de 60 €, ils sont valables deux ans à compter de leur date d'émission.
Comment cela fonctionne ?
Le système des chèques-vacances repose sur une contribution conjointe de l'employeur et du salarié. Il appartient à l’employeur de définir le montant global des chèques et de la participation du salarié.
La contribution de l’employeur est limitée à :
- 80 % de la valeur du chèque si le salaire est inférieur à 3 666 € sur 2023 (PASS mensuel)
- 50 % dans les autres cas
- Elle peut être majorée de 5 % par enfant à charge
Quels en sont les avantages ?
Pour l’employeur, la contribution :
- est exonérée de charges sociales (à l’exception de la CSG / CRDS), dans la limite de 524 € (30% SMIC brut mensuel) sur 2023 par salarié et par an
- déductible du bénéfice
- exclue du Forfait social dû par l’employeur (8 %)
Pour le salarié :
- Exonération d’impôt dans la limite d’un SMIC brut mensuel par an, soit 1 747 € sur 2023 (SMIC mensuel au 1er décembre de l'année d'acquisition).
Rendez vous sur le site de l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV)
Enregistrement en comptabilité
- La participation de l’employeur est considéré comme une charge sociale, elle se comptabilise donc au poste ‘CHARGES SOCIALES SUR SALAIRE’.
- La part mise à la charge du salarié s’enregistre au poste ‘SALAIRE’.