Activités exonérées de TVA et activités imposables

Activités exonérées de TVA et activités imposables Bien qu’entrant dans le champ d’application de la TVA, les activités de certains professionnels libéraux sont expressément exonérées de TVA par le législateur.Les professions médicales et paramédicales sont, en principe, exonérées de TVA.Cependant, certains actes ne peuvent pas bénéficier de l’exonération. Activités exonérées de TVA : Les soins dispensés aux personnes : Par les membres des professions médicales et paramédicales règlementées :Les médecins, les chirurgiens dentistes, les sages-femmes, les masseurs-kinésithérapeutes, les pédicures podologues, les infirmiers, les orthoptistes, les orthophonistes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes, les diététiciens titulaires d’un BTS ou DUT) L’exonération est d’une manière générale étendue à la fourniture des biens qui constitue le prolongement direct des soins (prothèses dentaires, semelles orthopédiques, appareils podologiques…). Par les praticiens autorisés à faire usage légalement du titre d’ostéopathe ou de chiropracteur. Par les psychologues, psychanalystes, psychothérapeutes titulaires d’un des diplômes requis, à la date de sa délivrance, pour être recruté comme psychologue dans la fonction publique hospitalière ou inscrits sur le registre national des psychothérapeutes par l’autorité compétente. Autres activités : Les cours ou leçons particulières (sauf yoga et shiatsu) à condition d’être rémunéré directement par les élèves et de dispenser les cours soi – même.