Délais de conservation des documents professionnels

Les règles applicables en matière de conservation des archives sont fixées par la loi ou en fonction des délais de prescriptions applicables et des périodes pendant lesquelles les administrations peuvent effectuer des contrôles. Pour mémoire le délai de reprise de l’administration fiscale est de 3 ans.

Les délais varient également selon la nature ou le type de document envisagé : durées variables pendant lesquelles il est possible de faire valoir un droit ou de réclamer un paiement.

Dans tous les cas, retenez qu’en comptabilité, les justificatifs sont à conserver pendant 6 ans.

Nous vous invitons à télécharger notre guide détaillé sur les délais de conservation :