Déduire ou amortir : telle est la question
Les frais d’entretien et de réparation qui ont pour objet uniquement le maintien du bien en l’état sont déductibles directement en dépenses quel qu’en soit le montant, en revanche les dépenses ayant pour objet la réalisation de nouveaux agencements, l’aménagement ou la transformation d’installations existantes doivent faire l’objet d’un amortissement.
La durée d’usage pour l’amortissement des travaux est de 10 ans, en mode linéaire (taux annuel 10%).
Propriétaire ou locataire, patrimoine professionnel ou privé
- Vous êtes propriétaire du local à titre professionnel
Si le local est lui-même inscrit en immobilisation, les travaux qui s’y rapportent peuvent l’être également.
- Vous êtes propriétaire du local à titre privé
Pour pouvoir figurer dans votre registre d’immobilisations, les travaux d’aménagement doivent être dissociables de l’immeuble (et cessibles séparément) ; cela peut être le cas de certaines climatisations, mais pas de travaux de maçonnerie par exemple.
- Vous êtes locataire
Les travaux doivent être utiles aux besoins de l’activité et il doit être précisé dans le bail que ce type de travaux incombent au locataire.
Attention à la communauté d’intérêt qui remettra en cause la déduction par le locataire si le local est détenu par une SCI dont il est lui-même associé…
Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique
Il concerne les dépenses engagées pour les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de vos locaux dont la construction doit être achevée depuis plus de 2 ans à la date des travaux.
Son montant est de 30 % des dépenses hors taxes, dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt sur l’ensemble du dispositif (qui s’étend du 01/10/2020 au 31/12/2021 puis du 01/01/2023 au 31/12/2024).
Il est nécessaire de faire appel à un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour la réalisation des travaux éligibles, qui peuvent être entre autres : isolation toiture/murs, chauffe-eau solaire ou chaudière biomasse collectifs, pompe à chaleur, ventilation mécanique, système de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation, protections solaires toiture/baies vitrées et climatiseur performant (en territoires outre-mer).
Le dispositif est réservé aux entreprises relevant du régime de la déclaration contrôlée (Micro-BNC exclus), le montant du crédit d’impôt doit simplement être indiqué dans le formulaire 2069-RCI et reporté ensuite dans le cadre « Divers » des crédits d’impôt ligne 8TE dans la 2042.