Le Remplacement

1 – PRINCIPE Le remplacement se définit comme étant une suppléance occasionnelle, pas forcément de courte durée mais il doit répondre à un besoin momentané, lié à une indisponibilité du remplacé.Le remplacé, s’il est conventionné avec l’assurance maladie, doit être nécessairement absent pour quelque cause que ce soit, repos, congés, maladie, maternité, formation continue, activité syndicale et politique et ne doit pas s’ingérer dans la gestion du remplaçant. Il lui est interdit d’exercer une activité conventionnée pendant la durée du remplacement. Une fois signé, le contrat de remplacement ne pourra pas être rompu sauf pour force majeure. La rupture anticipée entraîne le versement de dommages – intérêts. Cette formule a été mise au point dans le but de satisfaire aux besoins rencontrés par les professionnels de santé pour se libérer, dans certaines circonstances, sans porter atteinte à leur activité professionnelle et à la continuité nécessaire des soins. Le remplacement doit être temporaire et ne peut se passer de la conclusion d’un contrat en bonne et due forme qui doit garantir les droits de chacun, remplaçant et remplacé. Pour les professions paramédicales soumises à un Ordre, le remplaçant doit être inscrit au tableau.Lorsque le remplacement est exercé à titre principal, le