Notice de l’Angak pour établir la déclaration 1329 DEF

Déclaration 1329 DEF : « cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, déclaration de liquidation et de régularisation 2022

Cette déclaration doit être obligatoirement être souscrite lorsque les recettes sont supérieures à 500 000 €.

Elle permet de calculer et liquider la CVAE.

Téléchargez l’imprimé de la déclaration 1329 DEF sur le site des impôts

Télétransmission obligatoire auprès du SIE avant le 03 mai 2025