Les recettes issues de la formation continue professionnelle sont exonérées de TVA à condition d’avoir effectué certaines formalités (n° de formateur et demande d'exonération : voir ici).
Si ces recettes de formation cumulées avec d’autres recettes taxables à la TVA (redevances perçues de collaborateurs, cours de gymnastique dispensés par un tiers au sein du cabinet…) sont proches de 30 000 € il est temps pour vous d’entreprendre les démarches nécessaires, les délais d’obtention auprès de la DREETS pouvant être assez longs.
Si vous avez déjà fait une déclaration préalable d’activité et êtes en possession d’un numéro de formateur, assurez-vous d’avoir également procédé à la demande d’exonération de TVA via le formulaire n° 3511.
Le numéro de formateur seul ne suffit pas à vous mettre à l’abri de la TVA en cas de franchissement des seuils !
Pour rappel, les seuils de la franchise en base de TVA sont de 36 800 € en 2024 et 37 500 € en 2025.
Mise à jour janvier 2024