Comment déclarer les sommes perçues suite à un arrêt de travail ?
Comment déclarer les sommes perçues suite à un arrêt de travail ?
Focus : Qu’est-ce qu’une Indemnité Journalière ?
1. Des indemnités et allocations journalières peuvent être versées en cas d’incapacité temporaire d’exercer l’activité professionnelle, par la CPAM à partir du 4ème jour d’arrêt jour ou par le régime d’assurance vieillesse obligatoire (CARPIMKO, CARMF…) au-delà de 90 jours. Elles sont à déclarer sur la déclaration 2035 en « Gains divers » pour leur montant net imposable (avant le prélèvement à la source de l’impôt et les contributions non déductibles).
Exemple :
Si le montant net imposable n’est pas clairement indiqué, lorsque la CSG a été précomptée il correspond au montant brut x 0.962
ATTENTION : Si les indemnités sont préremplies sur votre déclaration 2042 en Traitements et salaires ou en Pensions et rentes, il convient de les supprimer. Seul l’impôt prélevé à la source sur ces sommes doit rester indiqué sur la 2042, il viendra en diminution de l’impôt effectivement dû au titre de vos revenus de l’année au même titre que les acomptes contemporains que vous versez.
Sur la déclaration sociale (ou volet social 2042) un cadre est prévu pour le report des indemnités journalières CPAM afin de ne pas régler la CSG-CRDS une 2ème fois.
2. Les IJ perçues dans le cadre d’un contrat prévoyance « Loi Madelin » s’inscrivent en « Gains divers » sur la 2035, que leurs cotisations aient été déduites ou non.
3. Les IJ versées par la CPAM ou votre caisse de retraite dans le cadre d’une Affection de Longue Durée sont exonérées (article 154 bis A du Code Général des impôts), elles n’ont pas à être déclarées où que ce soit ; ce point souvent ignoré a été à nouveau confirmé récemment par un Tribunal administratif.
4. La rente d’invalidité perçue en cas d’incapacité permanente d’exercer sa profession est imposable dans la catégorie des « Pensions et rentes » directement sur la 2042.