Les redevances versées par les collaborateurs sont normalement soumises à TVA, mais bénéficient d’une franchise en base à condition de ne pas excéder certains plafonds.
Si vous ne devez retenir qu’un chiffre : 37 500 €, c’est le montant de recettes taxables à ne pas franchir en 2024, sinon toutes les redevances encaissées en 2025 seront soumises à la TVA. *
Pour les encaissements 2022 et 2023, une tolérance s’appliquait si le seuil minoré de 36 800 € n’avait pas été dépassé deux années consécutives voir l'article sur la franchise.
Si le seuil majoré de 39 100 € est franchi (seuil 2024 qui passe à 41 250 € en 2025) la TVA est due au premier jour du mois de dépassement (au jour du dépassement à compter de 2025), et automatiquement pour toute l’année qui suit !
Les recettes taxables à la TVA (redevances de collaboration, locations ou sous-locations de locaux meublés, conseil en entreprise, ventes de produits, etc.) doivent être cumulées pour l’appréciation du seuil de franchise.
Pour rappel, quelle que soit votre situation au regard de la TVA vous devez obligatoirement délivrer une facture à vos collaborateurs (plus de détails ici). Pour plus de précisions concernant les seuils ou encore les obligations déclaratives, posez vos questions à tva@angak.com.
* Le maintien de la franchise l’année suivant le dépassement du seuil minoré, ne s’applique plus à compter du 1er Janvier 2025, aussi désormais lorsque les encaissements sont supérieurs à 37 500 € en N, la TVA est due au 1er Janvier N+1.
Les seuils de 36 800 € et 39 100 € sont actualisés respectivement à 37 500 € et 41 250 € à partir du 1er janvier 2025.
Les seuils dérogatoires de 50 000 € et 60 000 € concernant les DOM ont pris fin au 31/12/2022.
Mise à jour février 2024