Surveillez vos redevances de collaboration

Les redevances versées par les collaborateurs (ou assistants) sont normalement soumises à TVA, mais bénéficient d’une franchise en base à condition de ne pas excéder certains plafonds. Si vous ne devez retenir qu’un chiffre : 37 500 €, c’est le montant de recettes taxables à ne pas franchir en 2025, sinon toutes les redevances encaissées en 2026 seront soumises à la TVA. Si le seuil majoré de 41 250 € est franchi la TVA est due à partir du jour de dépassement et automatiquement pour toute l’année qui suit ! voir l’article sur la franchise Les recettes taxables à la TVA (redevances de collaboration, locations ou sous-locations de locaux meublés, conseil en entreprise, ventes de produits, etc.) doivent être cumulées pour l’appréciation du seuil de franchise. Pour rappel, quelle que soit votre situation au regard de la TVA vous devez obligatoirement délivrer une facture à vos collaborateurs (plus de détails ici). Pour plus de précisions concernant les seuils ou encore les obligations déclaratives, vous pouvez poser vos questions par mail à tva@angak.com.