TVA-RSI : Règlement du 2nd acompte
TVA-RSI : Règlement du 2nd acompte N’oubliez pas de déclarer et payer le second acompte de TVA avant le 16 ou le 24 décembre selon votre département (Redevables relevant du RSI-TVA, régime simplifié avec déclaration annuelle). Depuis la généralisation des déclarations en ligne sur votre espace professionnel du site des impôts, vous ne recevez plus d’imprimé version ‘papier’, éventuellement un rappel par mail en fonction des informations indiquées sur votre espace professionnel des impôts. En cas de doute, consultez notre guide sur la TVA. Pour connaître le montant à payer, rendez vous sur votre espace professionnel du site des impôts – Onglet « Mes Services » – Consulter le compte fiscal – Puis dans l’onglet « accès par impôt » – TVA – Echéancier Rappel : le second acompte représente 40% du montant de la TVA due au titre de l’année 2024 avant déduction de la TVA relative aux biens constituant des immobilisations. Soit 40% du montant inscrit ligne 57 de la déclaration N-1. Pour en savoir plus, consulter la note Acomptes TVA (Fichier réservé aux adhérents) pdf — 763 Ko
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