J’ai été en arrêt de travail, comment déclarer mes indemnités ?

IMPOSITION :

1. Les indemnités et allocations journalières servies en cas d'incapacité temporaire d'exercer l’activité professionnelle versées par le régime d’assurance vieillesse obligatoire (CARPIMKO, CARMF,…) ou par la CPAM constituent des revenus de remplacement. Elles sont à déclarer sur la déclaration 2035 en «Gains divers» pour leur montant net imposable (avant le PAS et les contributions non déductibles).

Lorsque la CSG a été précomptée, le montant imposable correspond au montant brut x 0.962 (CSG déductible est de 3.8 % sur un total de 6.70 %).
Exemple : 
-    Montant brut : 374 €
-    Montant imposable : 374 x 0.962 = 359. 79 €

ATTENTION : Si les indemnités sont préremplies sur votre déclaration 2042 (1AJ/1BJ pour celles versées par la CPAM ; 1AZ/1BZ pour les indemnités journalières versées par la caisse de retraite), il convient de les supprimer. Seul le prélèvement à la source doit rester indiqué sur la 2042 (8HV/8IV).

PAS (Prélèvement à la Source) et CSG : l'impôt sur le revenu (PAS) prélevé par la CPAM ou la caisse de retraite sur vos indemnités journalières constituent un acompte. Il viendra en diminution de l'impôt effectivement dû au titre de vos revenus de l'année au même titre que les acomptes contemporains que vous versez (report sur la 2042). Sur la déclaration sociales (ou volet social 2042), un cadre est prévu pour le report des indemnités journalières afin de ne pas régler la CSG-CRDS une 2ème fois.

2. La rente d'invalidité perçue en cas d'incapacité permanente d'exercer sa  profession, est imposable dans la catégorie des «Pensions et rentes» sur la 2042.

BOI RSA PENS 10-20-20 § 80 à 130

3. Les indemnités journalières perçues dans le cadre d’un contrat prévoyance « Loi Madelin » dont les primes ont fait l’objet ou non d’une déduction s’inscrivent en «Gains divers» sur la 2035.

4. Les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale dans le cadre d'une ALD sont exonérées.

Mise à jour janvier 2024