La collaboration

Le contrat de collaboration libérale Le contrat de collaboration libérale est destiné à permettre à deux personnes exerçant la même profession de travailler ensemble au sein d’un cabinet. Depuis la loi du 2 août 2005, le contrat de collaboration est obligatoirement un ECRIT sous peine de nullité.Le titulaire confie une partie de sa clientèle à un confrère qui va pouvoir exercer à ses côtés en toute indépendance et met à sa disposition pour un usage en commun les moyens d’exercice du cabinet : locaux, matériel, éventuellement le secrétariat.En contrepartie de ces avantages, le collaborateur versera au titulaire du cabinet une redevance en pourcentage des honoraires qu’il aura perçus (ou une redevance fixe si le bail du titulaire autorise la sous-location).Le contrat de collaboration doit prévoir les « conditions dans lesquelles le collaborateur libéral peut satisfaire les besoins de sa clientèle personnelle ».Régulièrement le collaborateur remettra au titulaire la liste de ses patients personnels, et en cas de résiliation du contrat de collaboration, pour quelque cause que ce soit, le collaborateur pourra informer ces patients du transfert de son activité en dehors de la zone de non réinstallation.Le titulaire du cabinet préservera également l’intégralité de son patrimoine, attaché pour une large