1 - PRINCIPE
Le remplacement se définit comme étant une suppléance occasionnelle, pas forcément de courte durée mais il doit répondre à un besoin momentané, lié à une indisponibilité du remplacé.
Le remplacé, s’il est conventionné avec l’assurance maladie, doit être nécessairement absent pour quelque cause que ce soit, repos, congés, maladie, maternité, formation continue, activité syndicale et politique et ne doit pas s’ingérer dans la gestion du remplaçant. Il lui est interdit d’exercer une activité conventionnée pendant la durée du remplacement.
Une fois signé, le contrat de remplacement ne pourra pas être rompu sauf pour force majeure. La rupture anticipée entraîne le versement de dommages – intérêts.
Cette formule a été mise au point dans le but de satisfaire aux besoins rencontrés par les professionnels de santé pour se libérer, dans certaines circonstances, sans porter atteinte à leur activité professionnelle et à la continuité nécessaire des soins.
Le remplacement doit être temporaire et ne peut se passer de la conclusion d’un contrat en bonne et due forme qui doit garantir les droits de chacun, remplaçant et remplacé.
Pour les professions paramédicales soumises à un Ordre, le remplaçant doit être inscrit au tableau.
Lorsque le remplacement est exercé à titre principal, le remplaçant doit se faire connaître auprès de la CPAM du département où a lieu le remplacement.
Les Masseurs Kinésithérapeutes doivent préalablement informer l’Ordre en indiquant les nom et qualités du remplaçant, les dates et la durée du remplacement.
En ce qui concerne les Infirmiers, si l’Infirmier ou l’Infirmière remplaçant(e) n’est pas installé, il doit demander une autorisation de remplacement au Directeur Général de L’Agence Régionale de Santé qui sera valable 12 mois maximum et renouvelable. Il ne peut remplacer plus de deux infirmiers simultanément.
Pour les Pédicures Podologues, le remplacement est limité à 4 mois sauf dérogation à demander au Conseil Régional de l’Ordre.
Conformément aux règles professionnelles, un contrat de remplacement doit être établi entre les deux parties, au-delà d’une durée de 24 heures ou en cas de remplacement d’une durée inférieure à 24 heures mais répété.
On ne peut se faire remplacer que si on exerce l’activité dans l’intervalle, cela va de soi, sauf en cas de décès ou d’incapacité définitive où le recours à un remplaçant est exceptionnellement possible pour une durée de 6 mois, avec l’accord du Conseil de l’ordre.
2 - STATUT DU REMPLAÇANT
Le remplaçant a le statut de travailleur indépendant et est soumis à toutes les obligations comptables, fiscales et sociales du remplacé, il doit être inscrit au tableau de l’Ordre si sa profession relève d’un Ordre professionnel.
Le remplaçant doit souscrire une assurance responsabilité personnelle dont la date d’effet est au plus tard, fixée au premier jour du remplacement.
Le remplaçant est soumis, comme tout professionnel exerçant à titre libéral, à l’obligation de cotiser pour les cotisations d’allocations familiales, d’assurance maladie-maternité et de participation au développement de la formation continue, ainsi qu’à la Caisse de Retraite, en ce qui concerne la retraite et le régime invalidité-décès.
Le remplacé pourra consentir au remplaçant un certain nombre d’avantages en nature, tels :
* la mise à disposition d’un véhicule, le remplaçant supportant les frais de carburant,
* l’hébergement, frais de repas,
Ces avantages, précisés dans le contrat, seront bien entendu pris en compte pour fixer le montant de la rétrocession d’honoraires attribuée au remplaçant.
3 - REMUNERATION DU REMPLAÇANT
Le remplaçant perçoit une rétrocession fixée dans le contrat en pourcentage des honoraires qu’il réalise pour le compte du remplacé. Le remplaçant utilisera les feuilles de soins du remplacé en rayant son nom ou utiliser sa CPS remplaçant.
A titre indicatif, nous relevons dans les contrats établis, un pourcentage de rétrocession de 80 à 90% chez les Infirmiers, 65 à 80% chez les Masseurs-Kinésithérapeutes, 50% chez les Chirurgiens Dentistes en raison de la mise à disposition d’un équipement personnel onéreux.
De même, pour le Masseur-Kinésithérapeute, en cas de mise à disposition d’équipements lourds, le pourcentage peut être majoré à proportion du coût et de la jouissance de ces biens.
NOTA : Aucune rémunération forfaitaire du remplaçant ne doit être prévue, ni garantie de rémunération minimale qui serait susceptible d’assujettir le remplacé à la Sécurité Sociale en tant qu’employeur avec les conséquences que cela implique, à savoir paiement des cotisations salariales. Toutefois, le contrat prévoira que le remplacé ne soustraira aucun patient au remplaçant.
4 - NON CONCURRENCE
Une condition importante du remplacement est la clause de non concurrence aux termes de laquelle les parties conviennent que, sauf accord du titulaire, le remplacement ne pourra être suivi d’une installation du remplaçant à proximité du lieu d’exercice du remplacé, dans les conditions de temps et de lieu précisées expressément au contrat.
La fonction de la clause de non concurrence est d’interdire au « remplaçant » de nuire aux intérêts du « remplacé ».
Il est donc essentiel d’éviter qu’il puisse se réinstaller à proximité du cabinet qu’il vient de quitter.
L’espace réservé sera donc différent selon qu’il s’agit d’une grande ville où la délimitation peut ne s’appliquer qu’à un quartier, ou un arrondissement ou être limitée à un rayon d’un ou deux kilomètres.
Pour un village, on pourra l’étendre aux localités environnantes sur lesquelles rayonne le cabinet.
En principe, les tribunaux n’admettent pas des espaces jugés excessifs (plus de 10 Km).
Il ne faut donc pas exagérer sans quoi cette clause pourrait être cassée en justice à la demande de celui qui s’y est obligé.
Les règles professionnelles qui s’imposent aux Masseurs Kinésithérapeutes, Infirmiers et Pédicures Podologues stipulent que, si le remplacement a duré plus de trois mois, le remplaçant ne doit pas s’installer pendant deux ans dans un cabinet où le remplaçant entrerait en concurrence directe avec le remplacé ou ses associés.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter notre service juridique par téléphone au 05.61.99.52.10 ou par mail à juridique@angak.com