Revenus 2023
Deux principales dates à retenir :
- 20 avril 2024 : date limite d’envoi des déclarations 2035 à l’Angak (risque de télétransmission aux impôts hors délais après cette date).
- 18 mai 2024 : date limite de télétransmission de la 2035 à votre Service des Impôts des Entreprises par l'Angak.
Imprimés fiscaux et notices de l'Angak pour les compléter
- 2035 - Déclaration des revenus professionnels
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DECLOYER - Déclaration de révision de la valeur locative pour le calcul de la CFE
Consultez la notice rédigée par l'Angak pour compléter la DECLOYER
Télétransmission obligatoire auprès du SIE dont dépend le cabinet avant le 18 mai 2024
- 2036 - Déclaration des SCM
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2069 RCI - Déclaration des crédits d'impôts
L'imprimé 2069 RCI regroupe notamment les crédits et réductions d’impôts suivants :
- Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeant
- Crédit d'impôt pour la compétitivé et l'emploi
- Crédit d’impôt pour investissement en Corse
- Crédit impôt famille
- Réduction d'impôt mécénat
- Téléchargez l'imprimé 2069 RCI :
- Téléchargez la notice rédigée par l'Angak pour compléter la 2069 RCI :
Télétransmission obligatoire auprès du SIE avant le 18 mai 2024
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2079 FCE - Déclaration pour le crédit d'impôt formation
- Téléchargez l'imprimé 2079 FCE :
- Téléchargez la notice rédigée par l'Angak pour compléter la 2079 FCE :
- Consultez notre article sur le crédit d'impôt formation
Télétransmission obligatoire auprès du SIE avant le 18 mai 2024
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2069 FA - Imprimé pour le crédit d'impôt famille
- Téléchargez l'imprimé de la déclaration 2069 FA revenus :
- Consultez la notice rédigée par l'Angak pour compléter la 2069 FA
Télétransmission obligatoire auprès du SIE avant le 18 mai 2024
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DAS 2 - Déclaration des honoraires, commissions, redevances de collaboration, droits d'auteur, avantages en nature, vacations versés à un tiers
Téléchargez l'imprimé de la déclaration DAS 2 :
Consultez la notice rédigée par l'Angak pour compléter la DAS 2
Télétransmission obligatoire auprès de la DGI service tiers déclarations avant le 18 mai 2024
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1447 C et 1447 E - Déclaration pour la CFE lors de la création d'activité (ou déménagement)
Si vous avez débuté votre activité (même en tant que remplaçant ou collaborateur libéral) cette année, ou si vous avez transféré votre activité dans une autre commune, vous devez souscrire une déclaration 1447 C avant le 31 décembre, accompagnée le cas échéant de l"annexe 1447 E.
- Téléchargez l'imprimé 1447 C et 1447 E sur le site des impôts :
- Téléchargez la notice rédigée par l'Angak pour compléter la 1447 :
Transmission au service des entreprises du cabinet avant le 31 décembre 2024
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1447 M - Déclaration pour la CFE lors d'un changement sur le local (superficie, partage, exonération...)
Cette déclaration est établie pour déclarer un augmentation ou diminution de la surface du cabinet ou un partage des locaux avec un associé ou un collaborateur ou faire une demande d'exonération.
- Téléchargez l'imprimé de la déclaration 1447 M :
- Cliquez ici pour consulter la notice rédigée par l'Angak pour compléter la 1447 M :
Transmission au service des entreprises du cabinet ou de chacun des cabinets avant le 03 mai 2024
- 3517 S - Déclaration pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
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1330 CVAE - Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est due par les professionnels ou sociétés dont le chiffre d'affaires de l'année est supérieure à 152 500 €.
- Téléchargez l'imprimé de la Déclaration 1330 CVAE :
- Consultez la notice rédigée par l'Angak pour compléter la 1330 :
Télétransmission obligatoire auprès du SIE avant le 18 mai 2024
- 1329 DEF - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- 2079 CICE - Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi - Uniquement pour Mayotte
Pour les informations sur la déclaration 2042 consultez cette note.