Si vous avez, suite à une erreur relevée dans votre déclaration 2035, établi une déclaration rectificative auprès de nos services, nous l’avons télétransmise à votre Service Impôts Entreprises après validation. Dans la mesure où votre bénéfice est modifié, vous devez ensuite faire connaître le nouveau montant de votre revenu à votre Service Impôts Particuliers (SIP) et aux organismes sociaux, en rectifiant votre déclaration générale des revenus 2042 et son volet social.
La rectification de votre déclaration 2042 pour les revenus de l’année 2023 peut se faire en utilisant le service de correction en ligne depuis votre espace Particulier sur le site internet des impôts, depuis le 31/07/2024 et jusqu’au 04/12/2024 inclus (https://www.impots.gouv.fr).
Passée cette date, ou si votre déclaration initiale avait été déposée dans sa version papier, vous devrez présenter une réclamation avant le 31 décembre 2026, depuis la messagerie sécurisée de votre espace Particulier, rubrique « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt », ou par courrier adressé à votre centre des finances publiques.
La suite logique est un nouvel avis d’imposition vous informant soit d’un dégrèvement (le trop perçu vous sera remboursé si vous aviez déjà payé l’impôt), soit du montant définitif à payer ; dans tous les cas le montant des prélèvements automatiques est ajusté sans intervention de votre part.
A savoir : l’Administration fiscale a précisé cet été sur son site internet qu’elle peut, dans certaines situations, notamment lorsque les rectifications conduisent à une diminution de l’impôt ou à la création ou à l’augmentation d’un crédit d’impôt, demander au contribuable des précisions et éventuellement refuser la correction demandée. L’ajustement de l’impôt n’est donc pas systématique mais si la rectification est justifiée elle ne pose en principe aucun problème.