Affichages obligatoires dans votre cabinet

Qu’elles soient imposées par le Code de la santé publique ou le Règlement Général sur la Protection des Données, diverses informations doivent être affichées dans votre cabinet libéral à l’attention du public :

• Les tarifs des honoraires que vous pratiquez ainsi que leur remboursement par l’Assurance Maladie – consultation simple, visite à domicile, majorations nuit/dimanche/permanence des soins et au moins cinq des prestations que vous pratiquez le plus couramment
• Votre situation conventionnelle (pour les médecins) : tarifs conventionnels (secteur I), conventionnement avec autorisation de dépassement (secteur II) ou sans conventionnement
• L’adhésion à un Organisme de Gestion Agréé et l’acceptation du paiement par chèque ou carte bancaire
• Les explications d’usage prévues par le RGPD : tenue d’un fichier informatisé, délai de conservation et utilisation, droit d’accès/modification/suppression des données

… mais également :

• Les informations relatives à un éventuel dispositif de vidéo-surveillance
• Les consignes générales de sécurité (évacuation, numéros d’urgence)
• Certaines informations prévues par le Code du Travail en cas de présence d’un ou plusieurs salariés (affichage dans l’espace de travail ou en salle de pause)